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Dans un courrier daté du 11 mai 2011, adressé à Jean-Pierre Moreau, président de la MNT, le ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert accuse réception des propositions qui lui avaient été adressées les 16 décembre 2010 et 11 mars 2011 par la MNT concernant le décret relatif aux aides que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Il précise qu'au terme des dernières consultations, notamment celle de l'Ircantec, le 30 mars, « le décret est en cours de transmission au Conseil d'État et devrait être publié pour la fin juin ». Un problème de timing se posant par ailleurs dans la mise en oeuvre des procédures, le ministre indique avoir pris des dispositions pour régler le problème.
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