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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°240445

Au Journal officiel du vendredi 20 mai 2011 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

RÉGLEMENTATION THERMIQUE. Le décret n° 2011-544 de la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, daté du 18 mai 2011, précise les attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. Ce décret s'adresse aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études...

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Dépêche n° 240445
4 min de lecture
Par Pierre Cheminade   Publiée le 20/05/2011 à 11h11
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