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« Alors que les URPS soumises à élection sont, à présent, constituées pour toutes les professions et que celles dont les membres sont désignés sont sur le point de s'installer, elles n'ont toujours pas reçu la dotation leur permettant de fonctionner », écrit le CNPS, qui rend l'information publique le vendredi 20 mai 2011, au ministre de la Santé.
La CSMF arrive en tête des élections à l'URPS (union régionale des professionnels de santé) de Bretagne pour la représentation des médecins libéraux, à l'issue du vote qui a eu lieu par correspondance jusqu'au 12 mai 2011. Ce nouveau vote fait suite à l'annulation, par le tribunal d'instance de Rennes, du scrutin de septembre dernier (AEF n°253752). L'ARS Bretagne donne les résultats suivants : après la CSMF (18 sièges), la FMF (qui était largement majoritaire au sein de l'URML de Bretagne) arrive en deuxième position, avec 15 sièges, le SML en troisième position, avec 14 sièges. MG France obtient 7 sièges, et la liste « Le Bloc » six sièges.
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La CSMF arrive en tête des élections à l'URPS médecins d'Aquitaine avec 27 élus (11 dans le collège des médecins généralistes, 3 dans celui des chirurgiens-anesthésistes et obstétriciens, et 13 dans celui des autres spécialistes), selon les résultats communiqués ce 10 mai 2011 par l'ARS Aquitaine. Il s'agit du deuxième scrutin organisé en Aquitaine pour désigner les représentants de cette instance car le 9 décembre dernier, le tribunal d'instance de Bordeaux avait annulé pour fraude le premier scrutin de septembre 2010, suite à recours déposé par la liste l'Union collégiale (AEF n°253105).
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Au lendemain des élections du 29 septembre, les URPS doivent se substituer aux URML. Mais la loi HPST est très mal ficelée et il y a un vide juridique concernant cette période transitoire », explique à AEF Philippe Boutin, président de la CNP, qui a donc déposé un recours en référé devant le Conseil d'État, afin que ce dernier « éclaircisse la situation ». Dans le détail, la loi prévoit qu'une convention de partenariat soit signée antre l'ancienne structure, l'URML, et la nouvelle structure, l'URPS. « Mais quel doit être le contenu de cette convention ? Les URPS doivent-elles récupérer tous les avoirs des URML : le personnel, les procès en cours, les droits de mutation ? Quelle sera la responsabilité des élus ? Nous avons posé la question au ministère de la Santé, qui est incapable de nous apporter des réponses », estime Philippe Boutin.
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Les élections aux URPS des représentants des médecins d'une part, et des représentants des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens d'autre part, devraient se tenir respectivement les mercredi 29 septembre et jeudi 16 décembre 2010, selon le calendrier prévisionnel, daté du 19 avril 2010, transmis aux syndicats de professionnels de santé par le ministère de la Santé . Ce calendrier est néanmoins « susceptible d'être ajusté en fonction de la date de transmission des listes électorales aux commissions d'organisation électorale », précise ce document.
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