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PPL Fourcade : le gouvernement impose ses vues sur le report à l'exercice 2016 de la certification des comptes des hôpitaux

La discussion en séance publique de la PPL Fourcade, reprise mercredi 18 mai 2011 en soirée avec l'examen, notamment, des dispositions du gouvernement sur la RCP des professionnels de santé libéraux (AEF n°240477), s'est poursuivie jeudi 19 mai 2011 à l'Assemblée nationale en présence de Nora Berra, secrétaire d'État à la Santé. Une bonne part des articles examinés lors de cette deuxième séance avaient trait à la partie de la loi HPST consacrée au fonctionnement et à la gouvernance des établissements de santé (certification des comptes des EPS, création de filiales par les hôpitaux, conditions de fonctionnement des fondations hospitalières, etc.) Mais il a été également longuement question de l'introduction de la profession d'assistant dentaire dans la partie du code de la santé publique réservée aux professions de santé ou encore de l'information gouvernementale auprès des Parlementaires sur des sujets tels que l'état des recompositions du tissu hospitalier ou encore la mesure des efforts pour informer de leurs droits les bénéficiaires potentiels des aides à l'acquisition d'une complémentaire santé.

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