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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°240378

Assurance chômage : l'Unédic revoit à la baisse ses prévisions de déficits cumulés et vise un excédent de 300 millions d'euros en 2012

« La situation d'endettement de l'Unédic pour 2011 et 2012 s'améliore nettement par rapport à nos prévisions du trimestre dernier. On observe une tendance à la baisse de l'endettement, due à la fois à l'augmentation de la masse salariale et à une baisse du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés », déclare le président de l'Unédic, Gaby Bonnand (CFDT), à l'issue d'un bureau consacré aux prévisions d'équilibre financier du régime pour les années 2011 et 2012, vendredi 20 mai 2011. Alors qu'en décembre 2010 le régime d'assurance chômage prévoyait des déficits cumulés de 11 milliards d'euros pour 2011 et de 11,3 pour 2012 (AEF n°252913), l'évaluation est revue à la baisse : le dernier équilibre financier les estime respectivement à 10,6 et 10,3 milliards d'euros.

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Les services de l'Unédic précisent les modalités de mise en oeuvre et les perspectives de la convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi

« Alors que le pilotage des conventions bipartites entre l'Unédic et Pôle emploi s'est installé et enrichi depuis 2009, le suivi de la convention tripartite n'a pas été mis en place en conformité avec les engagements pris par les trois signataires. Ce comité, qui doit se réunir en principe deux fois par an, ne s'est tenu que deux fois depuis la signature de la convention pluriannuelle [le 2 avril 2009] en l'absence de convocation par les services de l'État : une fois en [décembre] 2009 et une seconde le 11 mai 2011 », peut-on lire dans une note préparée par les services de l'Unédic en vue de la réunion du bureau de vendredi 2011.

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Le bureau de l'Unédic va préparer la négociation de la prochaine convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand juge nécessaire « de réaliser un bilan de la première convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi pour la période 2009-2011, préalable indispensable aux travaux de négociation de la future convention tripartite ». Dans un courrier du 28 mars 2011 adressé au président de l'Unédic, Gaby Bonnand (CFDT), le ministre juge utile « de s'assurer que la convention tripartite constitue un véritable outil de pilotage stratégique de Pôle emploi, au service des demandeurs d'emploi et des entreprises ». Aussi, le ministre s'engage à présider le prochain « comité de suivi de la convention tripartite », dont la date reste à fixer. « L'objectif sera alors, d'une part, de réaliser un premier bilan de la mise en oeuvre de l'actuelle convention tripartite [se finissant le 31 décembre 2011] et, d'autre part, de présenter la méthode de travail qui pourrait être retenue pour organisation la négociation de la prochaine convention tripartite. »

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Assurance chômage : avec les signatures de la CFDT et de la CFTC, l'accord du 25 mars 2011 s'appliquera effectivement à compter du 1er juin

« Le bureau national de la CFDT a décidé de signer le projet d'accord des partenaires sociaux sur l'assurance chômage », indique Laurent Berger, secrétaire national en charge de l'Emploi, lundi 4 avril 2011. De même, « la CFTC va s'engager sur l'avis de notre négociatrice, Gabrielle Simon, et donc le bureau confédéral a décidé de signer le projet d'accord », annonce Jacques Voisin, président de la confédération. Avec les décisions de la CFE-CGC et de FO, le texte recueille donc quatre signatures syndicales ce qui rend impossible une décision d'opposition. L'accord s'appliquera à compter du 1er juin 2011. La CGT doit se prononcer mardi 5 avril et ne devrait pas soutenir l'accord du 25 mars 2011. En pratique, ce texte devrait être examiné par les membres du CNE (Conseil national de l'emploi) le 12 mai 2011.

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Le détail du projet d'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage

Les partenaires sociaux ont terminé la négociation de la convention d'assurance chômage, vendredi 25 mars 2011, en fin d'après-midi. Après quatre séances, un projet d'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage prévu jusqu'au 31 décembre 2013 est soumis à la signature des organisations syndicales. A l'exception de la CGT, tous les syndicats accueillent ce texte plutôt favorablement. Ce projet d'accord reconduit dans leurs grandes lignes les dispositions de l'accord du 23 décembre 2008 et de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, à l'exception notable de l'article sur le mécanisme de baisse automatique des cotisations, désormais conditionné au niveau d'endettement de l'Unédic. Par conséquent, la prochaine convention maintiendra les principes d'une durée d'indemnisation égale à la durée d'activité, d'une période de référence d'activité de 28 mois (36 mois pour les plus de 50 ans), d'une durée minimale d'activité ouvrant des droits de quatre mois et d'une durée maximale d'indemnisation fixée à 24 mois (36 pour les plus de 50 ans). Voici le détail de ce projet d'accord.

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Assurance-chômage : l'Unédic prévoit un déficit cumulé inférieur à sept milliards d'euros en 2014 et une baisse continue du chômage

Les dernières prévisions sur la situation financière de l'Unédic font état d'un déficit cumulé du régime paritaire d'assurance-chômage en baisse à -6,712 milliards d'euros fin 2014, à réglementation inchangée. Après avoir validé les prévisions d'équilibre financier pour 2010 et 2011 mi-décembre 2010 (AEF n°252913), le bureau du régime valide celles portant sur les années 2012, 2013 et 2014, jeudi 20 janvier 2011. Ces nouvelles prévisions serviront de base aux discussions des partenaires sociaux qui doivent négocier, à partir du lundi 24 janvier 2011, la nouvelle convention d'assurance-chômage portant au moins sur les années 2011 et 2012.

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