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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°240343

Aux JO des samedi 21 et dimanche 22 mai 2011 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

INSERTIONÉPIDE. Un décret n° 2011-555 du 20 mai 2011 modifie certaines dispositions réglementaires du code de la Défense relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Établissement public d'insertion de la défense.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024043553FINANCEMENT PUBLICAVANTAGES FISCAUX / CONTRÔLE. Un décret n° 2011-556 du 20 mai 2011 fixe les modalités d'application de la procédure de suspension du bénéfice des avantages fiscaux attachés aux dons, legs...

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Dépêche n° 240343
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 23/05/2011 à 09h42
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