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EMPLOIBAISSE DU CHÔMAGE. « Presque 140 000 chômeurs en moins en 2011 ». « Le Figaro » (p. 25) commente « les dernières prévisions de l'assurance-chômage », qui « traduisent un regain d'optimisme », soulignant cependant que le déficit cumulé de l'Unédic « atteindra tout de même encore 10,5 milliards d'euros au 31 décembre et baissera à peine l'année suivante ». RSA. « 140 000 foyers sortis de la pauvreté grâce au RSA » : « Libération »...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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