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Le fait de verser à une personne ayant conclu un partenariat de vie une pension de retraite complémentaire inférieure à celle attribuée à une personne mariée constitue une discrimination directe en raison de l'orientation sexuelle. C'est ce que vient de juger la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne), dans un arrêt du 10 mai 2011, (aff. Römer, C-147/8). Après l'arrêt Maruko du 1er avril 2008 (aff. C-267/06), la Cour de justice apporte des précisions sur la discrimination liée à l'orientation sexuelle.
4 min de lecture« Près de 20 % des LGBT (lesbiennes-gays-bi-trans) considèrent que le climat dans leur entreprise ou organisation leur est hostile. » C'est l'un des résultats de l'étude sur « la vie des LGBT au travail en 2011 », réalisée par L'Autre Cercle, association nationale qui lutte contre les discriminations au travail liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, rendue publique jeudi 10 février 2011. Cette étude succède à celle menée en 2006 sur le même sujet. « Le monde du travail a des progrès à faire, les chiffres de 2010 sont en stagnation par rapport à ceux de 2006 », regrette Philippe Orillac, président de l'association. L'étude a été conduite par questionnaire auto-administré en ligne, entre le 1er janvier 2010 et le 31 octobre 2010, auprès de 925 personnes (66 % gays, 26 % lesbiennes, 4 % bi, 3 % hétéros et 1 % trans). En outre, 81 % des répondants vivent dans des agglomérations de plus de 100 000 habitants, 54 % sont des cadres et 27 % travaillent dans le secteur public.
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« Le bénéfice du congé de paternité est ouvert, à raison de l'existence d'un lien de filiation juridique, au père de l'enfant », selon les articles L. 331-8 et D. 331-4 du code de la sécurité sociale. « Ces textes excluent toute discrimination selon le sexe ou l'orientation sexuelle, et ne portent pas atteinte au droit à une vie familiale » en excluant le bénéfice de ce congé pour la compagne pacsée de la mère du nouveau-né, énonce la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mars 2010.
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« Dans notre académie, il n'y a aucune corrélation entre le fait de résider dans un secteur défavorisé et la performance au collège », indique Florence Legros, recteur de l'académie de Dijon, résumant une étude menée sur les collèges de l'académie. Elle s'exprimait mercredi 24 février 2010 à Dijon (Côte-d'Or) devant une centaine de principaux et d'enseignants de 31 collèges, en préambule à une table ronde sur les bonnes pratiques de ces établissements.
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La loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est publiée au Journal officiel de ce mercredi 28 mai 2008 (L'AEF n°314750).
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Compléter ses connaissances juridiques sur la discrimination à l'embauche fondée sur l'orientation sexuelle, comprendre le mécanisme des stéréotypes relatifs à l'orientation sexuelle, trouver des solutions concrètes pour lutter contre ce type de discriminations: tels sont les trois objectifs du guide "Recrutement et orientation sexuelle", publié ce mardi 1er avril 2008 par l'association "À compétence égale". Composée de 31 cabinets de recrutements, cette structure créée en 2006 par Alain Gavand a pour vocation de "lutter contre tout type de discrimination à l'embauche et d'assurer la promotion de l'égalité des chances dans le conseil en recrutement".
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