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Les dépenses d'aide sociale (qui recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minima sociaux) se sont élevées en 2009 à 28,7 milliards d'euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d'outre-mer. Les dépenses totales nettes (1) liées aux prestations d'insertion (RMI, RSA expérimental, RSA « socle » et « socle majoré », contrats d'avenir, etc.) qui représentent 6,7 milliards d'euros en France métropolitaine et les dépenses nettes destinées aux personnes âgées (6,3 milliards d'euros) sont les deux premiers postes de dépenses. Elles ont respectivement progressé de +5,8% et +3,6% (2), devant les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (6,2 milliards d'euros, +5,0 %) et les dépenses nettes d'aide sociale en faveur des personnes handicapées qui ont augmenté de +9,3 % en euros constants, pour s'établir à 5,1 milliards en 2009. Ces dernières dépenses sont soutenues par la forte progression des dépenses relatives à la PCH qui a crû de près de 50% en 2009. Les dépenses nettes pour ces quatre grandes catégories d'aide sociale se sont élevées, en 2009, à 24,3 milliards d'euros.
Le nombre de prestations sociales d'aide sociale versées au 31 décembre 2009 s'élève à près de 3,3 millions, en progression de +4 % par rapport à 2008, selon l'étude menée chaque année par la Drees (1) auprès des conseils généraux sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale (2). Dans le détail, ce sont les prestations versées aux personnes handicapées qui progressent le plus fortement, (+10 %), devant celles versées aux personnes âgées (+ 3 %) et à l'enfance (+1 %). 1,4 million de prestations ont été versées au titre du RSA, qui représente la plus grande part des prestations d'aide sociale (41,6 %). Juste derrière, les personnes âgées se voient verser 40,1 % des aides, loin devant les personnes handicapées (9,5 %) et l'aide sociale à l'enfance (8,8 %). Au final, « fin 2009, le panorama des aides départementales en faveur des personnes âgées reste semblable à celui de 2008 » note la Drees.
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« Les dépenses d'aide sociale départementale en 2008 » s'élèvent 27,4 milliards d'euros (dépenses nettes) selon l'étude menée par la Drees et publiée en janvier 2010. Elles sont en augmentation de +1,6 % en euros constants par rapport à 2007, et représentent 60 % des dépenses de gestion courante des conseils généraux. Ces dépenses se répartissent en cinq postes: quatre catégories d'aides sociales (aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance, et le RMI), qui représentent 90 % de la dépense totale, et les autres postes (dépenses de personnel de services communs et autres interventions sociales).
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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