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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°240167

Le MEDDTL met en consultation un projet de décret sur les schémas régionaux climat, air, énergie et les plans climat territoriaux

Le projet de décret relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les SRCAE (schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) et les PCET (plans climat-énergie territoriaux) est mis en consultation par le ministère du Développement durable depuis le 19 mai 2011. Il définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des collectivités territoriales pour l'élaboration de ces instruments.

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Dépêche n° 240167
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 24/05/2011 à 17h14
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