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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°240083

Eau : la Commission européenne inflige une amende de 8 millions à Suez Environnement pour bris de scellé lors d'une inspection

La Commission européenne inflige « une amende de 8 millions d'euros à Suez Environnement et à sa filiale Lyonnaise des Eaux France à la suite du bris d'un scellé apposé par la Commission » lors d'une inspection menée en avril 2010 dans les locaux de la société dans le cadre d'une enquête de concurrence dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, annonce l'exécutif européen, mardi 24 mai 2011. « Le bris d'un scellé constitue une infraction grave au droit de la concurrence de l'UE, car il compromet l'efficacité des inspections. »

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Dépêche n° 240083
2 min de lecture
Par Victor Roux-Goeken   Publiée le 25/05/2011 à 11h49
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