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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°240071

PPL Fourcade : le texte voté par les députés a été transmis au Sénat pour une 2e lecture. Le bilan de la loi HPST attendu d'ici juillet

Le texte de la PPL Fourcade modifiant plusieurs dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 a été adopté hier, mardi 24 mai 2011, par une majorité de députés (286 UMP (1), 13 Nouveau Centre et deux non inscrits). Le texte a aussitôt été transmis au Sénat par Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, et renvoyé à la commission des affaires sociales en vue d'une deuxième lecture en séance dont la date sera fixée le 8 juin 2011. Le porte-parole du groupe UMP a souligné que le vote de ce texte n'était qu'une étape des « ajustements utiles » de la loi HPST. Un bilan de l'organisation hospitalière, de la coopération entre les établissements et l'organisation des réseaux de soins en régions sera proposé par la mission d'évaluation de la loi du 21 juillet 2009 qui rendra son rapport « d'ici au mois de juillet ».

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