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La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat adopte, mercredi 25 mai 2011, la proposition de loi « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ». Elle adopte trois amendements du centriste Claude Biwer (Meuse), afin, selon le Sénat, « de parvenir à une meilleure connaissance des ressources présentes dans le sous-sol et d'améliorer les techniques d'extraction ». Le texte sera examiné en séance publique le 1er juin prochain.
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