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« La priorité est de développer la prévention des risques psychosociaux, en impliquant davantage les pouvoirs publics, en responsabilisant les chefs d'entreprises et en encourageant le dialogue social sur ce sujet, et d'améliorer la prise en charge des victimes de risques psychosociaux. » C'est ce qu'indique Guy Lefrand, député UMP de l'Eure et rapporteur de la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail de l'Assemblée nationale, dans son rapport, rendu public mercredi 25 mai 2011. Le rapport, issu des travaux de la mission mise en place par la commission des Affaires sociales le 28 octobre 2009 (AEF n°288251), liste une série de préconisations à mettre en œuvre pour lutter contre les risques psychosociaux. Il a été adopté par la mission, mais les députés socialistes, dont la présidente Marisol Touraine (PS, Indre-et-Loire) ont choisi de s'abstenir et d'ajouter leur contribution à la fin du rapport.
Les données statistiques manquent pour estimer le nombre de suicides liés au travail, soulignent trois experts auditionnés mercredi 27 janvier 2010 et jeudi 28 janvier 2010 par la Mission d'information sur les risques psychosociaux à l'Assemblée nationale. Patrick Légeron, psychiatre, directeur du cabinet Stimulus, pense que les suicides au travail devraient faire l'objet d'une « autopsie psychologique », qui permettrait d'étudier l'environnement du geste suicidaire. Michel Debout, médecin légiste et président de l'Union nationale de prévention du suicide, et David Le Breton, professeur de sociologie, souhaitent eux la création d'un « observatoire du suicide ».
« Il n'y a pas de raisons de penser qu'il y a des choses nouvelles ces dernières années en termes de risques psychosociaux au travail », affirme Michel Gollac directeur du laboratoire de sociologie quantitative du Crest, lors de son audition par la mission d'information sur les risques psychosociaux de l'Assemblée nationale, jeudi 21 janvier 2010. « En revanche, ces risques sont aggravés en raison notamment d'exigences excessives au travail. » Le chercheur, qui participe à l'élaboration des indicateurs des risques psychosociaux dans le collège d'expertise de la Dares et de la DRESS (AEF n°289486), explique avoir remarqué une intensification du travail entre les années 1985 et 2000, puis une stabilisation « à un niveau élevé » depuis 2000. « Le rythme de travail est plus rapide, et le travail plus contraignant. »
La mission d'information sur les troubles psychosociaux de l'Assemblée nationale, créée le 28 octobre, a tenu sa réunion constitutive mercredi 4 novembre 2009, sous la présidence de Marisol Touraine (PS), en présence du rapporteur Jean-Frédéric Poisson (UMP) (AEF n°288251). Les membres de la mission d'information ont décidé de dresser un panorama des problématiques de santé au travail, puis de se focaliser sur les risques psychosociaux dans les secteurs privé et public. Ils entendront notamment le P-DG de France Télécom Didier Lombard, Xavier Darcos, ministre du Travail, et des experts (psychologues, médecins du travail, Anact, syndicats etc.)
Les députés Marisol Touraine (PS, Indre-et-Loire) et Jean-Frédéric Poisson (UMP, Yvelines) sont respectivement présidente et rapporteur de la mission d'information sur les risques psychosociaux au travail mise en place par la commission des Affaires sociales, mercredi 28 octobre 2009. Les axes de travail et la liste des auditions de la mission seront fixés lors de la réunion constitutive de cette mission, en milieu de semaine prochaine.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :