Université d'Avignon : les comptes, qui intègrent le patrimoine immobilier,...

« Je me félicite de la certification sans réserve des comptes de l'université Paris-XIII, et salue le travail accompli par mon ami et collègue José Moralès et l'ensemble des équipes de Villetaneuse », déclare Georges Vayrou, président de l'AACU (Association des agents comptables d'université). « Toutefois, cette satisfaction partagée ne va pas sans questions, en particulier concernant l'absence d'intégration du patrimoine immobilier ». Il réagit après que José Morales, agent comptable de Paris-XIII, a annoncé à AEF que les commissaires aux comptes avaient remis un rapport de certification sans réserve, assorti d'observations (AEF n°242065).

Paris-XIII voit ses comptes certifiés sans réserve. « Une reconnaissance du travail effectué depuis le passage aux RCE » (José Morales)

« Les commissaires aux comptes nous ont remis un rapport de certification sans réserve, assorti d'observations », indique à AEF José Morales, agent comptable de l'université Paris-XIII Nord. « Au vu du calendrier, notre rapport doit être l'un des premiers à être approuvé sans réserve », ajoute-t-il en précisant que « les états financiers ont été présentés vendredi 29 avril 2011 aux administrateurs et approuvés à l'unanimité des membres présents ». La loi LRU prévoit en effet que les comptes des universités fassent l'objet d'une certification annuelle par un commissaire aux comptes, dès lors qu'elles ont accédé aux responsabilités et compétences élargies. Pour Paris-XIII, dont c'est le premier exercice de certification, le fait d'avoir reçu une certification sans réserve, par KPMG, « montre que le travail effectué depuis le passage aux RCE a été reconnu ». Dans une interview à AEF, José Morales revient sur la manière dont l'université s'est préparée à cette certification, tout en détaillant les « observations » formulées par les commissaires aux comptes. Il relève également des différences entre la première et la deuxième vague, notamment le fait que « les établissements de la vague 2010 ont pu bénéficier d'un retour d'information très riche de la part des établissements de la vague 2009 »

Évaluation du patrimoine immobilier : « Se battre sur la dotation aux amortissements n'a aucun sens » (Bruno Sire, Toulouse-I)

« Dans mon université [l'UTT], nous n'avons pas eu la certification de nos comptes relatifs à l'immobilier en raison de l'absence de transparence de l'évaluation de France Domaine », déclare Philippe Adnot, sénateur de l'Aube (non inscrit) et président du conseil général, rapporteur spécial des crédits de la recherche et de l'enseignement au nom de la commission des finances, lors du colloque sur le patrimoine immobilier des universités organisé par AEF et la CPU, avec le soutien de la CDC, mercredi 6 avril 2011 (AEF n°243953). « France Domaine ne donne en effet aucune information sur la manière dont il a procédé pour les audits immobiliers. Je me demande même si leurs évaluations n'ont pas été faites uniquement pour que ça colle avec les crédits disponibles ! Dans mon cas précis, les deux ministères que sont le MESR et Bercy n'étaient en effet pas d'accord sur le montant de l'évaluation. Le premier disait 800 millions d'euros quand Bercy disait 500 millions… »

Enseignement supérieur

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Certification des comptes : toutes les universités ont reçu des avis avec réserves (Bruno Gérard, Ernst & Young)

Certification des comptes : « Les établissements n'ont parfois pas mesuré l'ampleur du travail » (Gwenaëlle Verscheure, DAF)

« Pour les universités qui sont passées aux RCE en 2010 et celles qui y passeront en 2011, il leur faudra anticiper fortement la procédure nomination de leur commissaire aux comptes (sélection par appel d'offres, nomination par le ministre de l'Économie) et anticiper l'organisation à mettre en place au sein de l'établissement », conseille Gwenaëlle Verscheure, chef du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur à la direction des affaires financières du MEN et MESR. Elle intervenait sur la certification des comptes, à l'occasion du colloque des agents comptables qui s'est tenu les 27 et 28 mai 2010 à Paris.