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« Il faut mettre la notion de performance au coeur de l'insertion par l'activité économique. La performance n'est pas un gros mot, on peut aussi parler d'efficacité », déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, jeudi 26 mai 2011 en ouverture d'un colloque organisé pour les vingt ans du CNIAE (Conseil national de l'insertion par l'activité économique) à l'Assemblée nationale. Le ministre a présenté à cette occasion des « pistes de travail » pour faire avancer les discussions sur la réforme du financement de l'IAE (insertion par l'activité économique), qui sont engagés depuis deux ans entre l'État et les représentants du secteur. L'un des objectifs affichés par le gouvernement est de mieux évaluer les résultats obtenus par les structures en fonction des moyens mobilisés sur des fonds publics. Des décisions pourraient être arrêtées en la matière d'ici fin 2011, pour une réforme en 2012. L'objectif final est « d'aboutir à un mode de financement plus lisible et qui sécurise les structures (…). Les travaux sont menés depuis deux ans, ce qui montre bien que ce n'est pas facile », souligne Xavier Bertrand.
Une instruction DGEFP n°2011-14 du 27 avril 2011, adressée aux services déconcentrés de l'État en charge du travail et et de l'emploi et aux préfets de région et de départements, vise à établir un bilan de la mise en oeuvre en 2010 des nouvelles modalités de conventionnement des SIAE (structures de l'insertion par l'activité économique) et à « préparer l'année 2011 ». La DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) adresse dans ce but un questionnaire afin de « suivre les objectifs négociés avec les SIAE » et de « disposer d'éléments qualitatifs » sur les nouveaux modes de négociation avec les structures. 2010 a en effet été la deuxième année d'application des nouveaux modes de conventionnement entre l'État et les SIAE, instaurés par une circulaire DGEFP du 10 décembre 2008. Les structures doivent désormais déposer un projet d'insertion comprenant des objectifs d'emploi en fonction des spécificités de leur territoire et de leur public, associés à des indicateurs permettant d'évaluer les résultats obtenus.
Quatre réseaux de l'IAE (insertion par l'activité économique), le CNEI, Coorace, Chantier école et la Fnars, dénoncent le « désengagement progressif de l'État » en faveur du secteur, à l'occasion d'une réunion du CNIAE (Conseil national de l'insertion par l'activité économique), lundi 4 avril 2011. Les réseaux de l'IAE « saisissent le CNIAE afin que des solutions soient rapidement trouvées face aux difficultés croissantes que rencontrent les entreprises d'insertion, les ateliers et chantiers d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion et les associations intermédiaires », écrivent-ils dans un communiqué. Ils souhaitent que le président du Conseil, Yves Censi par ailleurs député UMP de l'Aveyron, « s'entretienne à ce sujet avec le ministre en charge de l'Emploi, Xavier Bertrand, qu'il doit rencontrer dans les prochains jours ». Début février 2011, les principaux réseaux nationaux du secteur avaient déjà alerté sur le manque de moyens dont souffre selon eux l'IAE, conséquence de « la baisse des moyens de la politique de l'emploi dans le budget de l'année 2011 » (AEF n°248673).
« Alors que l'on comptabilise aujourd'hui 4,3 millions de chômeurs, il est tout aussi évident que l'ensemble des outils de l'IAE (Insertion par l'activité économique) - soit les EI (entreprises d'insertion), les AI (associations intermédiaires), les ETTI (entreprises de travail temporaire d'insertion), les GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) et les ACI (ateliers et chantiers d'insertion) - ne sont pas, du fait de la rigueur budgétaire, soutenus à la hauteur des besoins et de leur capacité d'agir sur les territoires au bénéfice des personnes les plus éloignées de l'emploi. » C'est ce qu'estime un communiqué diffusé par les principaux réseaux nationaux du secteur de l'IAE (1), diffusé mardi 8 février 2011.
Le volume des contrats aidés doit « amorcer une décrue (…) à partir de 2011 », dans un contexte de « maîtrise progressive des flux et des paramètres », après avoir été « fortement mobilisés » depuis la fin de l'année 2008 pour faire face à la crise économique, indique le PAP, (projet annuel de performance) de la mission « travail et emploi » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2011. Le document, publié le 5 octobre 2010, détaille les objectifs et les moyens prévus en 2011 pour « l'amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » (programme 102).
Le soutien financier de l'État aux structures de l'IAE (insertion par l'activité économique) restera stable dans le budget 2011, indiquent Marc Philippe Daubresse et Laurent Wauquiez, à l'issue d'une séance plénière du CNIAE (Conseil national de l'insertion par l'activité économique), mardi 13 juillet 2010. Le ministre de la Jeunesse et des Solidarité active et le secrétaire d'État chargé de l'Emploi soulignent que « le chantier de la réforme des modalités de financement [va] se poursuivre en 2011 en concertation avec les acteurs et dans une logique de performance » des entreprises et associations de l'IAE. Un groupe de travail sera prochainement installé « afin d'améliorer la gestion des postes au sein du secteur ».