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Conflits d'intérêts : le Sénat prépare des règles pour les prévenir. TI France invite « à définir des mesures ambitieuses »

Le sénateur Jean-Léonce Dupont, président de la délégation chargée du statut du sénateur (Union centriste, Calvados), présente, mercredi 25 mai 2011, les 5 axes retenus par le bureau du Sénat pour prévenir les conflits d'intérêts : « une définition des conflits d'intérêts adaptée aux spécificités de la fonction parlementaire », « la création d'une déclaration d'intérêts destinée à assurer la transparence des engagements des parlementaires », « l'instauration d'une autorité de déontologie interne au Sénat conforme au principe de l'autonomie parlementaire », « l'extension et la clarification par la loi organique des incompatibilités parlementaires afin de mieux prévenir certains conflits d'intérêts », et « un meilleur encadrement des relations entre les parlementaires et les organisations extra-parlementaires ».

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