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La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) demande « à nouveau au gouvernement de signer et de soumettre à ratification dans les meilleurs délais le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté en décembre 2008 par les Nations unies », dans un avis publié le 19 mai 2011, et adopté en assemblée plénière le 5 mai 2011. « La France ne l'a toujours pas signé alors même qu'elle a activement contribué à son élaboration et qu'elle s'est engagée devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en juin 2010 à le faire rapidement », souligne la CNCDH.
John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises, publie son rapport final sur les « principes directeurs de la mise en place du cadre de l'ONU 'protéger, respecter et réparer' », jeudi 24 mars 2011. Il synthétise le travail de concertation qui s'est étalé sur 6 ans, de 2005 à 2011. Une version provisoire avait été soumise à la consultation des parties prenantes entre fin novembre 2010 et fin janvier 2011 (L'AEF n°253357). Environ 90 soumissions ont été reçues. John Ruggie présentera son texte final lors de la session de juin 2011 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
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Le CEDS (Comité européen des droits sociaux) a publié, en décembre 2010, ses conclusions 2010 sur les articles de la charte sociale européenne qui relèvent du groupe thématique « droits liés au travail ». Il examine chaque année la conformité ou non des situations nationales avec la charte sociale européenne, scindée en quatre, afin de conduire un cycle complet de contrôle en quatre ans. En 2011, le CEDS examinera les articles de la thématique concernant « les enfants, la famille et les migrants ». La charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui sauvegarde les droits sociaux et économiques de l'homme. Adoptée en 1961, elle a été révisée en 1996.
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Sont désormais publiés en anglais l'avis de la CNCDH (commission nationale consultative des droits de l'homme) sur « la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme » et la réponse du gouvernement à celui-ci, indique le site internet de la commission le 3 juin 2010. La CNCDH a émis un avis sur « la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme », le 24 avril 2008, après une saisine du ministère des Affaires étrangères.
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La CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'Homme) publie, en février 2010, le tome un de son étude sur « la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme », intitulé : « Nouveaux enjeux, nouveaux rôles ». Le tome deux, « état des lieux et perspective d'actions publiques », était déjà paru, en septembre 2008, année du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (L'AEF n°307254).
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