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Le nombre de cas de fraudes enregistré par la Cnaf sur l'exercice 2010 est de « 13 114 cas pour 11 281 382 allocataires au 31 décembre 2010 soit 0,12 % et une augmentation de 10 % par rapport à 2009 », détaille une note examinée par sa commission des prestations légales et de législation le mardi 24 mai 2011. Cette note présente « un premier bilan - qui porte sur l'année 2010 - des efforts entrepris par la branche » en matière de lutte contre la fraude. La Cnaf s'est en effet engagée dans le cadre de la COG qu'elle a signée avec l'État en avril 2009 à « renforcer les moyens mis en œuvre dans son champ d'action » pour lutter contre la fraude aux prestations sociales. Au total « le montant du préjudice financier représenté par les fraudes s'élève à 90 149 867 euros » (+5,25 % sur un an) et représente donc « 0,15 % des 59,99 milliards de prestations légales directes versées ». Comme en 2009, l'évolution est « plus faible en masse financière essentiellement en raison d'une détection plus précoce des fraudes » (1).
Une « politique extrémiste », contraire « à une justice sociale raisonnée » : c'est ainsi que la CGT dénonce, vendredi 15 avril 2011, le lancement d'une « coopération renforcée » entre treize CAF (1) sur la lutte contre la fraude. Les administrateurs CGT de la Cnaf ont pris connaissance de cette expérimentation à l'occasion d'un conseil d'administration qui s'est tenu le 5 avril 2011. Cette opération a débuté le 4 avril 2011, comme l'indique un courrier commun des ministres du Travail, du Budget, des Solidarités et de l'Écologie, daté du même jour, et adressé notamment au directeur de la Cnaf. Cinq types de fraudes sont particulièrement visées : le travail dissimulé, la fraude aux aides au logement, à la Paje, le contrôle de la résidence sur le territoire national, le contrôle de la situation d'isolement (pour percevoir le RSA socle qui a remplacé l'API)
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La branche famille a recensé 11 733 actes de fraude aux allocations en 2009 contre 9 397 en 2008, indique la Cnaf qui présentait ce mardi 25 janvier 2011 un bilan de l'année 2009 (fraude, création de solutions d'accueil pour la petite enfance) et 2010 (qualité de service). Le montant des fraudes constatées en 2009 représente 85 millions d'euros (contre 79,77 millions en 2008) soit une augmentation de 7,3 % sur un an alors que dans le même temps le montant des allocations versées a crû de 4 milliards d'euros (+5,8 %). Le nombre des fraudes détectées a donc augmenté plus vite que le montant financier qu'elles représentent. Pour le directeur de la caisse, Hervé Drouet, c'est le signe que la Cnaf détecte mieux et plus rapidement les fraudes (les fraudes détectées plus en amont sont moins importantes en termes financiers). Les prestations les plus fraudées restent le RSA (50 % des cas mais 70 % des montants) et les allocations logement (26 % des cas et 20 % des montants). La branche famille espère améliorer encore la détection des fraudes en généralisant la méthode de « data mining » (1).
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Auditionné par les députés de la Mecss sur les fraudes, François Gin, directeur général de la MSA, est revenu, jeudi 9 décembre 2010, sur les fraudes au rachat de trimestres de retraite qui ont défrayé la chronique, notamment à l'occasion de la remise d'un rapport Igas-IGF début 2009 sur le dispositif « carrières longues ». « Les opérations de contrôle menées par la suite ont montré que ce n'était pas forcément dans le régime agricole qu'il y avait eu le plus d'anomalies. Et en plus, les bénéficiaires de rachats frauduleux n'étaient pas des agriculteurs mais le plus souvent des personnes sans lien avec le monde agricole », souligne-t-il devant Jean Mallot (SRC, Allier), président de la mission, et Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône) qui ont procédé à cette audition. Sur les 14 000 dossiers examinés plus à fond par les inspecteurs (sur les 93 000 ayant fait l'objet depuis 2004 d'une régularisation permettant le départ anticipé), 7 763 dossiers de rachats concernaient des salariés dont 2 500 pour le régime général et 4 000 pour la MSA. Sur les 1 196 dossiers jugés potentiellement à risque, 641 (25 %) concernent le régime général et 555 (13 %) la MSA.
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Interrogés dans le cadre de la deuxième édition de l'Observatoire Générale de santé-Ipsos (1) sur « ce qui fait augmenter le plus fortement les dépenses de santé », les Français répondent en premier lieu les « abus et fraudes des patients » à 52 %, puis la « mauvaise gestion du système » (46 %) et en troisième place le « vieillissement de la population » (41 %). Le « financement des progrès techniques et médicaux » n'est cité que par 15 % des sondés ce qui démontre, selon Gérard de Pouvourville, économiste de la santé, invité par la Générale de santé à commenter les résultats de l'observatoire 2010, une nette sous-estimation de l'impact du progrès des techniques sur les coûts de santé. Par conséquent, lorsqu'on demande aux Français ce qui leur semble « très, assez, peu ou pas efficace du tout pour limiter le déficit de la sécurité sociale », la lutte contre les « abus et les gaspillages » des patients arrivent en tête avec 54 % de « très efficace » et 29 % d' « assez efficace ». Un sentiment que ne partage pas Bertrand Fragonard (AEF n°260273), un fin connaisseur du phénomène de la fraude sociale récemment auditionné par la Mecss réunie sur ce thème.
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