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Consommation des terres agricoles : « le caractère plus contraignant des Scot et des PLU est une illusion » (André Barbaroux, FNSafer)

« La consommation de terres agricoles ne cesse pas, et au contraire, s'accroît », indique à AEF Habitat et Urbanisme André Barbaroux, directeur général de la FNSafer (Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) (1). À ce titre, « le caractère plus contraignant des Scot et des PLU est une illusion », estime-t-il. En effet, « il n'y a pas de Scot partout, il existe des PLU sans Scot, et certains PLU précèdent les Scot, alors que ces derniers sont censés fixer les orientations en matière d'urbanisme », explique-t-il. Pour André Barbaroux, les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles, mises en place par la loi de modernisation de l'agriculture (AEF Habitat et Urbanisme n°263059), sont trop « pléthoriques » dans leur composition pour être efficaces et n'ont pas de pouvoir décisionnel. Il plaide pour le modèle québécois de la protection des espaces agricoles, ainsi que pour un transfert de la compétence en urbanisme au niveau intercommunal.

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« L'extension urbaine sur les terres agricoles n'est pas très maîtrisée » (Fédération nationale des Safer)

« Il vaut mieux avoir des terrains à bâtir à vendre que de la terre agricole », relève devant la presse, André Thévenot, le président de la Fédération nationale des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), mardi 24 mai 2011. « La France qui a l'un des potentiels agricoles les plus élevés en Europe, doit faire en sorte de gaspiller un peu moins la terre agricole qu'on ne l'a fait depuis un certain nombre d'années. À développement égal, l'Allemagne consomme beaucoup moins [de terres] que la France ». « Le rythme de l'urbanisation [en France] atteint 78 000 hectares par an sur la période 2006-2010. À ce rythme, c'est bien l'équivalent de la surface moyenne agricole d'un département qui disparaît tous les quatre ans », prévient, pour sa part, Robert Levesque, directeur de Terres d'Europe - Scafr, le bureau d'études des Safer.

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Urbanisme et Aménagement

Aperçu de la dépêche Aperçu
Consommation d'espace rural : « la ville doit se développer sur elle-même » (Pierre Missioux, Safer Île-de-France, à AEF Habitat et Urbanisme)
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Les dispositions de la loi de modernisation de l'agriculture relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire

Mise en place de CDCEA (commissions départementales de la consommation des espaces agricoles) qui seront consultées lors de l'élaboration ou de la révision d'un Scot (schéma de cohérence territoriale), d'un PLU (plan local d'urbanisme) ou d'une carte communale, et création d'une taxe sur la cession des terrains nus rendus constructibles afin d'éviter la spéculation sur le foncier agricole. Ce sont les deux principales modifications en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire apportées par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, adoptée définitivement par le Parlement réuni en CMP (commission mixte paritaire) le 13 juillet 2010, et publiée au Journal officiel le 28 juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°263108). Intitulé « Inscrire l'agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires », le titre V de la loi vise, selon le gouvernement, à « mettre en œuvre une véritable politique de préservation du foncier agricole en s'appuyant au niveau intercommunal sur les Scot ».

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