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« L'urbanisme de projet, c'est une nouvelle architecture du PLU. Il faut inverser la logique actuelle en privilégiant le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) sur le règlement qui doit être plus souple, plus indicatif et plus réactif », déclare Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vendredi 27 mai 2011, en clôture du séminaire final du chantier de l'urbanisme de projet. L'occasion de présenter les 70 mesures proposées par les quatre groupes de travail installés en juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°250560). « Le gouvernement va étudier ces propositions dans les deux mois puis il prendra ses responsabilités pour sélectionner des mesures, poursuit le ministre. On reprendra probablement la majorité de ces propositions mais pas forcément toutes et il y aura des désaccords. » Une partie des mesures retenues sera intégrée dans les ordonnances prévues par le Grenelle II (1) qui seront présentées en Conseil des ministres « pendant l'été ou en septembre ». Les autres mesures passeront par des projets ou propositions de loi et par la loi de Finances pour 2012.
Simplifier l'élaboration et la révision des PLU (plans locaux d'urbanisme), limiter les risques de contentieux dus aux enquêtes publiques, favoriser l'échelon intercommunal de l'urbanisme : le Snal (Syndicat national des aménageurs lotisseurs) rappelle, mercredi 25 mai 2011, ses propositions dans le cadre du chantier de l'urbanisme alors que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, doit présenter les mesures retenues vendredi 27 mai à l'issue d'un séminaire final (AEF Habitat et Urbanisme n°241838). L'organisation professionnelle, dont la présidente, Pascale Poirot, a co-présidé l'un des quatre groupes de travail mis en place par le ministre en juin 2010 (1), appelle notamment à favoriser « l'élaboration des PLU sous maîtrise d'ouvrage communautaire et créer un fonds financier d'aide aux collectivités pour l'élaboration des PLU ».
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Garantie de la gouvernance de l'urbanisme public, de la maîtrise du projet urbain par les élus et précisions sur un certain nombre de points. Telles sont les demandes relatives au chantier de l'urbanisme de projet (AEF Habitat et Urbanisme n°241838) formulées par les représentants de l'AMF (Association des maires de France - son président Jacques Pélissard et Pierre Jarlier - reçus, mardi 10 mai 2011, par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement. Selon nos informations, l'Association est « satisfaite sur la forme » de la démarche menée par ce dernier et, sur le fond, « les élus sont plutôt favorables à des évolutions vers un urbanisme de projet. Néanmoins, ils sont en attente de dispositions plus précises pour avoir la garantie de la maîtrise de l'évolution des projets », notamment dans les PUP (projet urbain partenarial) et sur les « secteurs de projet » au sein des PLU. Si rien ne dit le contraire dans les propositions actuelles, l'AMF souhaite que ce soit bien clarifié.
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Le Conseil national de l'Ordre des architectes demande, lundi 2 mai 2011, le retrait, dans sa rédaction actuelle, du projet de soumettre à simple déclaration préalable les extensions de bâtiments existants dans la limite de 40 mètres carrés contre 20 mètres carrés actuellement. Cette proposition est avancée par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, dans le cadre du chantier de l'urbanisme de projet lancé en juin 2010 et qui doit rendre ses conclusions à la fin du mois de mai (AEF Habitat et Urbanisme n°242084). « Nous nous interrogeons sur le seuil de 20 mètres carrés pour le passage d'une déclaration préalable à un permis de construire : nous souhaitons le faire passer à 40 mètres carrés, voire 60 mètres carrés sur décision communale en cas de PLU (plan local d'urbanisme) intercommunal », a ainsi déclaré le ministre devant le 26 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°241838).
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« Le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), qui constitue la première partie du PLU (plan local d'urbanisme), doit en être la pierre angulaire : c'est le lieu où le pouvoir politique local énonce son projet pour le territoire. Or, nous constatons que, trop souvent, la seconde partie, c'est-à-dire le règlement du PLU, a pris le dessus, conduisant à multiplier des règles superflues, tatillonnes et sources de retard dans les opérations, quand ce n'est pas de contentieux. » Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, présentait, mardi 26 avril 2011, aux sénateurs de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les dernières pistes de travail du chantier de l'urbanisme de projet, à la veille du dernier comité de pilotage de la réforme (AEF Habitat et Urbanisme n°242084). « Nous n'avons pas le temps de bâtir une loi-cathédrale : j'avoue avoir une préférence pour les ordonnances », ajoute le ministre en référence à la procédure prévue par la loi Grenelle II (1). Il estime que l'enjeu est désormais « de trouver un consensus sur le contenu des ordonnances avant leur publication, d'ici la fin de l'été ». Le séminaire final sur l'urbanisme de projet se tiendra fin mai.
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« La mise en oeuvre des propositions qui seront présentées fin mai prendra plusieurs formes : les ordonnances prévues par le Grenelle (1), le prochain projet loi de finances et des ajouts à des propositions de loi mais il n'y aura pas de texte législatif dédié à l'urbanisme de projet », indique à AEF Habitat et Urbanisme le cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vendredi 29 avril 2011. L'entourage du ministre précise que « rien n'a été décidé » lors du comité de pilotage qui s'est tenu mercredi 27 avril : « Certaines propositions font encore l'objet de débats et tout cela sera tranché lors du séminaire final qui se tiendra les 26 et 27 mai prochains ». Ce séminaire marquera l'aboutissement d'un travail lancé en juin 2010 par Benoist Apparu avec l'installation de quatre groupes de travail qui ont remis un premier volet de propositions au mois de janvier dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°250560).
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« L'urbanisme de projet n'est en aucun cas une déréglementation, je le martèle. Il s'agit seulement de replacer les règles au service du projet », explique Stéphanie Dupuy-Lyon, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable, au MEDDTL (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), jeudi 7 avril 2011, lors d'un colloque du réseau des acteurs de l'habitat. Revenant sur les propositions des groupes de travail installés dans le cadre du chantier de l'urbanisme de projet (AEF Habitat et Urbanisme n°250560), elle souligne que cette démarche « vise à mettre en oeuvre concrètement le Grenelle de l'environnement ». Elle précise que les travaux devraient déboucher, fin mai, sur une trentaine de propositions qui seront mises en oeuvre par quatre vecteurs : les ordonnances prévues par la loi Grenelle II (1), une loi ad hoc dont les contours ne sont pas encore tranchés, la loi de finances rectificatives qui interviendra avant l'été et, enfin, une collection de guides pédagogiques
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