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« Nous nous engageons à mettre en place des lois et règlements sur la transparence ou à promouvoir des normes à caractère volontaire, qui instaurent une obligation ou une incitation pour les entreprises pétrolières, gazières et minières de rendre compte des paiements effectués au profit de chaque État », affirment les chefs d'État du G8, dans la déclaration finale du sommet qui s'est tenu sous présidence française à Deauville, jeudi 26 et vendredi 27 mai 2011. « Nous continuerons de soutenir la transparence […] notamment la mise en œuvre complète de l'Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), que nous soutenons tous. Nous appelons tous les pays, notamment les pays riches en ressources, et les entreprises extractives à adhérer à cette initiative ou à la soutenir. Nous nous félicitons également des efforts complémentaires déployés pour améliorer la transparence concernant les recettes. »
La GRI (Global report initiative) note une « augmentation de 12 % du reporting extra-financier dans le secteur des mines et des métaux », le nombre de rapports passant de 103 à 115 de 2009 à 2010, indique-t-elle mercredi 23 mars 2011. « Plus de la moitié (62) de ces rapports suivent désormais les lignes directrices spécifiques au secteur. » Aujourd'hui, précise la GRI, « le secteur des mines arrive en 5e position » des secteurs qui produisent le plus de rapports.
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« Une nouvelle législation prétend promouvoir plus de transparence. Il ne faut pas chercher la transparence comme une fin en soi : c'est sans grand intérêt et parfois contre-productif. L'aspect volontaire est essentiel. Il faut respecter la souveraineté des États qui accueillent nos industries », déclare Yves-Louis Darricarrère, directeur général de la branche exploration-production de Total. Il s'exprime lors de la 5e conférence de l'Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), « La transparence compte », à l'OCDE à Paris, les 2 et 3 mars 2011 (L'AEF n°246816)(1). La loi Dodd-Franck, votée au États-Unis en juillet 2010 et qui oblige les entreprises du secteur extractif cotées à la Bourse de New York à déclarer les versements qu'elles effectuent aux gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent (L'AEF n°263445) a été au coeur des débats.
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