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« Les architectes demandent instamment au Premier ministre de retirer cette proposition prise trop hâtivement sans considération de l'intérêt général », écrit Lionel Carli, le président du Conseil national de l'Ordre des architectes, dans un communiqué diffusé vendredi 27 mai 2011. Il réagit à la proposition de Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, de relever de 20 à 40 mètres carrés le seuil en dessous duquel un particulier peut soumettre à simple déclaration préalable les extensions de bâtiments existants sans déposer de permis de construire. Le ministre a présenté cette mesure, en précisant qu'il y était « très attaché », lors du séminaire final du chantier de l'urbanisme de projet, le 27 mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°239787). Lionel Carli, qui « dénonce solennellement » cette mesure, estime qu'elle « relève d'une démagogie à courte vue ».
« L'urbanisme de projet, c'est une nouvelle architecture du PLU. Il faut inverser la logique actuelle en privilégiant le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) sur le règlement qui doit être plus souple, plus indicatif et plus réactif », déclare Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vendredi 27 mai 2011, en clôture du séminaire final du chantier de l'urbanisme de projet. L'occasion de présenter les 70 mesures proposées par les quatre groupes de travail installés en juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°250560). « Le gouvernement va étudier ces propositions dans les deux mois puis il prendra ses responsabilités pour sélectionner des mesures, poursuit le ministre. On reprendra probablement la majorité de ces propositions mais pas forcément toutes et il y aura des désaccords. » Une partie des mesures retenues sera intégrée dans les ordonnances prévues par le Grenelle II (1) qui seront présentées en Conseil des ministres « pendant l'été ou en septembre ». Les autres mesures passeront par des projets ou propositions de loi et par la loi de Finances pour 2012.
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Le Conseil national de l'Ordre des architectes demande, lundi 2 mai 2011, le retrait, dans sa rédaction actuelle, du projet de soumettre à simple déclaration préalable les extensions de bâtiments existants dans la limite de 40 mètres carrés contre 20 mètres carrés actuellement. Cette proposition est avancée par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, dans le cadre du chantier de l'urbanisme de projet lancé en juin 2010 et qui doit rendre ses conclusions à la fin du mois de mai (AEF Habitat et Urbanisme n°242084). « Nous nous interrogeons sur le seuil de 20 mètres carrés pour le passage d'une déclaration préalable à un permis de construire : nous souhaitons le faire passer à 40 mètres carrés, voire 60 mètres carrés sur décision communale en cas de PLU (plan local d'urbanisme) intercommunal », a ainsi déclaré le ministre devant le 26 avril dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°241838).
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« Le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), qui constitue la première partie du PLU (plan local d'urbanisme), doit en être la pierre angulaire : c'est le lieu où le pouvoir politique local énonce son projet pour le territoire. Or, nous constatons que, trop souvent, la seconde partie, c'est-à-dire le règlement du PLU, a pris le dessus, conduisant à multiplier des règles superflues, tatillonnes et sources de retard dans les opérations, quand ce n'est pas de contentieux. » Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, présentait, mardi 26 avril 2011, aux sénateurs de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les dernières pistes de travail du chantier de l'urbanisme de projet, à la veille du dernier comité de pilotage de la réforme (AEF Habitat et Urbanisme n°242084). « Nous n'avons pas le temps de bâtir une loi-cathédrale : j'avoue avoir une préférence pour les ordonnances », ajoute le ministre en référence à la procédure prévue par la loi Grenelle II (1). Il estime que l'enjeu est désormais « de trouver un consensus sur le contenu des ordonnances avant leur publication, d'ici la fin de l'été ». Le séminaire final sur l'urbanisme de projet se tiendra fin mai.
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