Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne : un nouveau règlement européen est codifié

La libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne fait l'objet d'un nouveau règlement européen n° 492/2011 du 5 avril 2011 publié au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L 141 du 27 mai 2011. Ce nouveau texte, qui entre en vigueur le 16 juin 2011, se substitue au règlement (CEE) n° 1612/68 du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, qui est abrogé. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont, en effet, considéré que ce texte d'origine, modifié à plusieurs reprises, devait faire l'objet d'une codification, « dans un souci de clarté et de rationalité ». Un tableau de correspondance entre l'ancien et le nouveau règlement figure en annexe de ce dernier. Le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre de l'UE.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Union européenne : le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009. Rappel des dispositions sociales. La CJCE devient CJUE

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, par les 27 chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne, entre en vigueur le 1er décembre 2009. Il modifie les deux traités fondamentaux que sont le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, ce dernier dénommé dorénavant « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Le traité de Lisbonne dote l'Union européenne élargie de nouveaux instruments, en particulier un président stable du Conseil européen (le Premier ministre belge Herman Van Rompuy a été désigné à ce poste, le 19 novembre dernier), et un haut-représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, également vice-président de la Commission, qui s'appuiera sur un service européen pour l'action extérieure (la commissaire européenne au Commerce, la britannique Catherine Ashton). Il prévoit de nouveaux équilibres institutionnels en renforçant les prérogatives politiques et budgétaires du Parlement européen, et en étendant la procédure de co-décision à de nombreux domaines. Le traité accroît également les pouvoirs des parlements nationaux, qui auront la faculté de s'opposer à des textes qui enfreindraient les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et confère de nouvelles prérogatives à la Cour de justice de l'Union européenne dans les contentieux avec les États sur l'application du droit communautaire.

Lire la suiteLire la suite