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« Les élus de Paris Métropole s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour accomplir l'objectif de production de 60 000 logements par an prévu par le projet de Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France), porté à 70 000 par la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010. » C'est le message de la délibération adoptée par les 192 collectivités, de toutes tendances politiques, membres du syndicat mixte d'étude Paris Métropole (1) réunies en comité syndical, vendredi 27 mai 2011, à Bagneux (Hauts-de-Seine). Le texte rappelle qu'il s'agit d'un objectif « ambitieux » sachant que « l'effort de construction peine à atteindre le niveau très nettement insuffisant de 40 000 logements par an depuis plus d'une dizaine d'années. » « Nous soulignons que la territorialisation des objectifs de construction de logements doit être fixée par les élus locaux et non pas imposée par l'État, explique à AEF Habitat et Urbanisme, Philippe Laurent, le maire (DVD) de Sceaux et co-animateur de la commission logement de Paris Métropole. Nous défendons également l'idée d'une mixité fonctionnelle, et pas seulement sociale, sur tous les territoires avec toutes les catégories de logement. »
« L'urbanisme de projet, c'est une nouvelle architecture du PLU. Il faut inverser la logique actuelle en privilégiant le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) sur le règlement qui doit être plus souple, plus indicatif et plus réactif », déclare Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vendredi 27 mai 2011, en clôture du séminaire final du chantier de l'urbanisme de projet. L'occasion de présenter les 70 mesures proposées par les quatre groupes de travail installés en juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°250560). « Le gouvernement va étudier ces propositions dans les deux mois puis il prendra ses responsabilités pour sélectionner des mesures, poursuit le ministre. On reprendra probablement la majorité de ces propositions mais pas forcément toutes et il y aura des désaccords. » Une partie des mesures retenues sera intégrée dans les ordonnances prévues par le Grenelle II (1) qui seront présentées en Conseil des ministres « pendant l'été ou en septembre ». Les autres mesures passeront par des projets ou propositions de loi et par la loi de Finances pour 2012.
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« Je présenterai dans les semaines à venir, avec Daniel Canépa, le préfet de région, un plan national sur le logement avec un volet spécifique à la construction en Île-de-France », déclare Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, mardi 5 avril 2011, lors des assises de l'Amif (Association des maires d'Île-de-France), à Vincennes (Val-de-Marne). Selon les informations recueillies par ailleurs par AEF Habitat et Urbanisme, une concertation est actuellement menée sur le sujet en interministérielle avec Bercy, sous l'égide de Matignon et de l'Élysée. Ce plan vise à atteindre l'objectif de 70 000 nouveaux logements (sociaux, location libre, accession à la propriété) par an fixé par la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris. « L'État seul ne fera rien, les collectivités seules ne feront rien, les bailleurs seuls ne feront rien et les promoteurs seuls ne feront rien, il faut travailler ensemble et arrêter d'opposer les uns aux autres », souligne Benoist Apparu.
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La réforme du Fsrif (Fonds de solidarité de la région Île-de-France) et la création, dès 2012, d'un fonds de péréquation communal et intercommunal à l'échelle nationale prévues par la loi de finances pour 2011 (1) ont fait l'objet d'un débat entre les collectivités membres de Paris Métropole, réunies en comité syndical, vendredi 11 mars 2011, à Romainville (Seine-Saint-Denis) (AEF Habitat et Urbanisme n°246048). Les élus ont discuté des propositions de la commission « développement et solidarité » de Paris Métropole sans aboutir à un consensus. Le député-maire (PS) de Sarcelles (Val d'Oise), qui co-préside cette commission, rappelle que l'hypothèse de travail se fonde sur un Fsrif atteignant 270 millions d'euros à l'horizon 2015, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2011. « L'objectif est d'arrêter une position de Paris Métropole au mois de mai ou juin. Si on arrive devant les parlementaires et le CFL [comité des finances locales] avec une position commune, on aura marqué un point », estime François Pupponi.
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Adhésion de trois nouvelles communes, vote du budget 2011 et entrée du syndicat mixte d'études au conseil d'administration de l'AIGP (Atelier international du Grand Paris) étaient au menu du comité syndical de Paris Métropole qui s'est tenu, vendredi 11 mars 2011, à Romainville (Seine-Saint-Denis) au siège de la communauté d'agglomération d'Est Ensemble. Les trois nouveaux membres sont les communes de Wissous (Essonne), Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) et du Pecq (Yvelines). Ces nouvelles adhésions portent à 188 le nombre de membres de Paris Métropole. Le syndicat a également voté le budget pour l'année 2011 qui s'élève à 2,482 millions d'euros, dont 482 000 euros de reliquat du budget 2010. Jacques JP Martin, le maire (UMP) de Nogent-sur-Marne et président de Paris Métropole, a assuré que « ce budget restera identique en 2012 », c'est à dire à hauteur de deux millions d'euros. À noter que six collectivités des Hauts-de-Seine ont voté contre ce budget (conseil général et Sèvres) ou se sont abstenues (Vanves, Levallois-Perret, Courbevoie et Meudon).
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« Les fractures existent aujourd'hui entre les collectivités d'Île-de-France et c'est justement la manière dont travaillera Paris Métropole qui permettra de les aggraver ou, au contraire, de les amoindrir, de les corriger », estime Patrick Braouezec, président (ex-PCF) de Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), lors d'une table ronde sur le rôle des intercommunalités au sein de Paris Métropole, organisée par l'ADCF (Association des communautés de France), mercredi 2 mars 2011. Selon l'élu, membre du bureau de Paris Métropole, trois scénarios sont envisageables dans les années à venir : « le rôle des intercommunalités peut être tout si on se situe dans une conception multipolaire de la gouvernance et des pôles d'attractivité, il peut n'être rien si l'avenir se traduit par une grande communauté urbaine rassemblant Paris et les trois départements de petite couronne, et ça peut être un alibi si l'on aboutit à un scénario hybride avec un Paris élargi et des grandes communautés d'agglomération un peu plus loin ».
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Les questions de solidarité financière et de logement, le développement de l'appel à initiatives (AEF Habitat et Urbanisme n°253172), l'élaboration d'avis sur les CDT (contrats de développement territorial) et la poursuite des travaux engagés dans le cadre de la commission déplacements. Ce sont les priorités du syndicat mixte d'études Paris Métropole qui a accueilli 11 nouveaux membres lors de son comité syndical, vendredi 11 février 2011, à Nanterre (Hauts-de-Seine). Les travaux sur le thème de logement se concentrent sur la territorialisation des objectifs de construction et sur la lutte contre l'habitat indigne (AEF Habitat et Urbanisme n°261068) en prévision d'une réunion plénière sur le logement au mois de mars. Paris Métropole rassemble désormais 185 collectivités, soit 9,2 millions d'habitants et 86 % de la population francilienne (1).
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