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Aides à la pierre : « résultats encourageants » pour la construction de logements sociaux, « plus décevants » pour le parc privé

« Les résultats sont encourageants pour ce qui concerne la construction de logements sociaux mais plus décevants pour la rénovation du parc privé. » C'est le constat établi par la Cour des comptes dans son rapport sur « les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'État aux intercommunalités et aux départements », publié lundi 30 mai 2011 (1). Ce document dresse un premier bilan, sur la période 2005-2009, de cette expérience qui concerne la moitié de la population métropolitaine (2). Si la délégation des aides à la pierre a su attirer l'adhésion d'intercommunalités et de départements volontaires, l'institution alerte sur un contexte législatif et budgétaire en évolution rapide (réforme des collectivités territoriales, crise des finances publiques) et recommande notamment d'assurer un cadre pluriannuel stable, mieux adapté aux engagements de moyen et long termes requis par les délégations de gestion des aides à la pierre. Elle demande aussi aux pouvoirs publics de clarifier les orientations qu'ils entendent suivre à l'avenir.

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Une circulaire précise les règles d'élaboration des nouvelles conventions de délégation de compétence des aides à la pierre

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Le point sur les évolutions du système d'information pour le suivi des aides à la pierre

Trois ans après sa mise en place, où en est le système d'information pour le suivi des aides à la pierre ? C'est la question posée par le Réseau des acteurs de l'Habitat lors d'une journée de débat, mardi 12 octobre 2010, sur le thème « Connaître les besoins en logement : une exigence partagée sur les territoires » (AEF Habitat et Urbanisme n°258272). Créé en 2007 par la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) du Meeddm (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer), ce système a été mis à disposition, en 2009, de l'ensemble des DDT (Directions départementales des territoires) et des délégataires des aides à la pierre. Il continue à être progressivement enrichi. Il s'agit, explique Hélène Dadou, sous-directrice des Politiques de l'habitat au Meeddm, « d'enrichir les données liées à une opération de financement, de terminer l'intégration des acteurs extérieurs, Anru, Foncière, et de continuer d'améliorer le système d'information afin de tenir compte des besoins fonctionnels des utilisateurs ».

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Délégation des aides à la pierre : B. Apparu détaille le dispositif visant à éviter le blocage des opérations en cas d'avenant tardif

Éviter tout blocage dans le démarrage des opérations de construction en cas de signature tardive des avenants annuels aux conventions de délégations des aides à la pierre. C'est l'objectif du dispositif qu'expose Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, dans une lettre du 6 août 2010 adressée à Jacques Pélissard, président de l'AMF (Association des maires de France) et publiée sur le site de l'association, lundi 21 septembre 2010. « Le nouveau modèle de convention-type » rédigé par les services ministériels permet, « à partir de la seconde année de la convention » de verser au délégataire, « avant la fin du mois de janvier », « une avance maximale de 25 % du montant des droits à engagement initiaux de l'année précédente sur le parc public, et de 30 % pour le parc privé ». Pour le secrétaire d'État, il s'agit de « faciliter l'exercice pluriannuel de la délégation de compétence concernant les aides à la pierre » (1).

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