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John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises, présente au Conseil des droits de l'homme de l'ONU son rapport final sur les « principes directeurs de la mise en place du cadre de l'ONU 'protéger, respecter et réparer' », à Genève (Suisse), lundi 30 mai 2011. Sa version finale est publiée depuis le 24 mars 2011 (L'AEF n°245046). Le rapport synthétise le travail de concertation qui s'est étalé sur 6 ans, de 2005 à 2011. Les 29 principes directeurs « établissent et clarifient pour les entreprises, les États et les autres parties prenantes, comment rendre opérationnel le cadre 'protéger, respecter et réparer' de l'ONU en proposant des mesures pratiques et concrètes pour répondre à l'impact des entreprises sur les droits des individuels ». Le cadre est basé sur 3 piliers : « le devoir des États », « la responsabilité des entreprises » et « un plus grand accès à des recours efficaces pour les victimes ».
Les ministres de 42 pays (1) ont adopté la révision des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales pour un comportement plus responsable dans le contexte international, mercredi 25 mai 2011. L'OCDE a organisé sa conférence ministérielle à Paris les 25 et 26 mai, ainsi que des événements pour célébrer ses 50 ans. Selon l'organisme international, cette version actualisée comportent de « nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises » et intègre de « nouvelles recommandations concernant la violation des droits de l'homme et la responsabilité des entreprises tout au long de la chaîne d'approvisionnement », ce qui en fait le « premier accord intergouvernemental dans ce domaine ». La dernière révision date de 2000.
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John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises, publie son rapport final sur les « principes directeurs de la mise en place du cadre de l'ONU 'protéger, respecter et réparer' », jeudi 24 mars 2011. Il synthétise le travail de concertation qui s'est étalé sur 6 ans, de 2005 à 2011. Une version provisoire avait été soumise à la consultation des parties prenantes entre fin novembre 2010 et fin janvier 2011 (L'AEF n°253357). Environ 90 soumissions ont été reçues. John Ruggie présentera son texte final lors de la session de juin 2011 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
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John Ruggie (1), représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises, publie une version provisoire de son rapport sur les « principes directeurs de la mise en place du cadre de l'ONU 'protéger, respecter et réparer' » sur son forum de consultation. Les parties prenantes sont invitées à donner leur avis sur ce forum jusqu'au 31 janvier 2011. John Ruggie espère que « les parties prenantes de tous les pays saisiront l'opportunité d'être entendues » avant qu'il finalise le texte. Il avait déjà rendu un rapport d'étape en avril 2010 (L'AEF n°269877), et présentera le texte final lors de la session de juin 2011 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
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« Il n'y a pas de solution miracle réduisant les impacts des atteintes aux droits de l'homme liées aux secteur privé et permettant de punir ceux qui violent les règles légales et sociales. » C'est ce qu'indique John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général de l'ONU (Organisation des nations unies) chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, lors de son audition devant la sous-commission pour les droits de l'homme du Parlement européen, jeudi 16 avril 2009. L'AEF s'est procuré le discours préparé à cette occasion.
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