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La mise en service à partir de l'été 2011 du parc éolien des Gargouilles - 16 installations d'une capacité de 36,8 mégawatts, situées à cheval sur les départements d'Eure-et-Loir (région Centre) pour 13 d'entre elles et de l'Essonne (Île-de-France) pour les 3 autres - permettra à la région francilienne de disposer de ses 3 premières éoliennes, près de la commune de Pussay (Essonne). « Il est normal que l'on vienne au seul endroit où il y a des éoliennes en Île-de-France, afin de montrer que nous sommes d'accord, et que nous poussons » en faveur des énergies renouvelables, affirme Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région, sur place lundi 30 mai 2011 en compagnie des vice-présidents (EELV) Hélène Gassin, chargée de l'environnement, de l'énergie et de l'agriculture et de Jean-Vincent Placé, chargé des transports et des mobilités.
Le projet de décret relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les SRCAE (schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) et les PCET (plans climat-énergie territoriaux) est mis en consultation par le ministère du Développement durable depuis le 19 mai 2011. Il définit les informations que les organismes de distribution d'électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des collectivités territoriales pour l'élaboration de ces instruments.
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Un projet de circulaire qu'AEF s'est procuré mercredi 18 mai 2011 porte sur l'application de l'article 90 de la loi Grenelle II et plus précisément les modifications portées aux ZDE (zones de développement de l'éolien), ces zones à l'intérieur desquelles les parcs doivent se trouver pour bénéficier du tarif d'achat. Leur création doit désormais prendre en compte la biodiversité, le patrimoine archéologique et la sécurité publique, qui s'ajoutent aux critères de la loi Pope de 2005 (potentiel éolien, possibilités de raccordement aux réseaux électriques et protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés).
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Le ministère du Développement durable met en ligne, le 10 mai 2011, un projet de décret classant les éoliennes en ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Il sera débattu à la séance du CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) du 31 mai. « L'objectif est une entrée en vigueur de ce décret au 13 juillet 2011 », indique une notice présentant le projet de texte. La classification, prévue par la loi Grenelle II (L'AEF n°265131), fait partie d'une série de mesures considérées comme « éolicides » par le SER (Syndicat des énergies renouvelables - L'AEF n°268891).
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Deux projets de décret et d'arrêté relatifs aux garanties financières que doivent constituer les exploitants ou propriétaires d'installations éoliennes terrestres sont en consultation du 2 au 20 mars 2011 sur le site de l'inspection des installations classées. Le projet de décret aurait dû être publié avant le 31 décembre 2010, selon la loi Grenelle II. Il est l'une des dispositions relatives aux éoliennes adoptées par l'Assemblée nationale en mai dernier (L'AEF n°265122) et qui avaient fait l'objet de divergences. Il renforce le dispositif créé par la loi n° 2003-590 et qui prévoit que les exploitants constituent tout au long de la vie du parc des « garanties financières » pour financer la fin de vie de leurs éoliennes. Toutefois, la mesure n'avait jamais été appliquée faute de décret. Un deuxième décret consacré à la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) créant les régimes administratifs appliqués aux éoliennes doit être publié au mois de juillet prochain, continue l'inspection.
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La création dans la Somme du premier parc public éolien de France préfigure-t-elle l'émergence d'« un nouveau modèle économique pour les territoires » ? C'est l'hypothèse qu'émet Catherine Quignon-Le Tyrant, maire (PS) de Montdidier depuis 2001, à quelques heures de l'inauguration du parc dit du « Moulin à cheval » de quatre éoliennes d'une puissance unitaire de deux mégawatts, vendredi 14 janvier 2011. Le parc doit produire 18,9 gigawattheures par an, la moitié de la consommation de la ville, et ses bénéfices seront réinvestis dans des actions de maîtrise de l'énergie. Le lancement en 2009 d'un appel d'offres par la régie municipale de cette ville de 6 500 habitants, fondée en 1925, s'inscrit dans une série d'actions de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie par la commune et sa régie, plusieurs fois primées (1). Déjà projetée, l'extension du parc pourrait toutefois être compliquée par la loi Grenelle II.
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« La filière éolienne reste très mobilisée », avertit le SER (Syndicat des énergies renouvelables), mercredi 12 mai 2010, à propos du dispositif législatif relatif à l'éolien adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai, dans le cadre du projet de loi Grenelle II (L'AEF n°269390). Ce dispositif peut encore être modifié par la commission mixte paritaire, qui réunira sept députés et sept sénateurs les 15 et 16 juin prochain.
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