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L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du député Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP-Lozère) « relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires » et à son cadre juridique lors de son examen en première lecture, lundi 30 mai 2011. Lors de la discussion générale, Jean-Marie Sermier, député (UMP) du Jura, indique que cette proposition de loi « donne une définition de l'activité de sapeurs-pompiers qui n'existait dans aucun texte en droit français ». Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant estime pour sa part qu' « il faut donner aux sapeurs-pompiers volontaires les moyens d'inscrire leur engagement dans la durée » (AEF Sécurité globale n°239660). La proposition avait été déposée à l'Assemblée le 18 novembre 2010. Le 16 mai dernier, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
Une proposition de loi visant à permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire sera examinée lundi 30 mai 2011. Déposée le 9 mars 2011 par Bernard Deflesselles (UMP-Bouches-du-Rhône), elle se présente sous la forme d'un article unique modifiant l'article 2-7 du code de procédure pénale et prévoyant la « possibilité pour les personnes morales de droit public (services départementaux d'incendie et de secours, communes, départements, État) d'obtenir le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés pour lutter contre les incendies involontaires (et non plus seulement volontaires) commis en espace forestier ».
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La proposition de loi sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires est « désastreuse pour la santé et la sécurité des sapeurs-pompiers volontaires et ne réglera pas la grave crise issue de l'hémorragie des effectifs de sapeurs pompiers volontaires en milieu rural », indique à AEF Sécurité globale Bruno Lebel, secrétaire général du collectif fédéral CGT des agents des Sdis, le 4 mai 2011. « Depuis la départementalisation des services d'incendie et de secours mise en place par la loi de 1996, la CGT constate une évolution de l'hémorragie des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires nécessaires à l'organisation de la chaîne des secours dans notre pays. Toutes les mesures visant à favoriser le développement du volontariat en France, n'ont, à ce jour pas obtenu les résultats escomptés. » La proposition de loi de Pierre Morel-A-L'Huissier est examinée aujourd'hui, mardi 10 mai, à l'Assemblée nationale (AEF Sécurité globale n°241422). Déposée le 18 novembre dernier, elle tend à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
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La commission des Lois de l'Assemblée nationale modifie la proposition de loi de Pierre Morel A L'Huissier (UMP, Lozère) sur « l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique » avant d'approuver le texte à l'unanimité, mercredi 13 avril 2011. Elle donne ainsi une définition de l'activité de sapeurs-pompiers qui « jusqu'à présent ne figurait dans aucun texte législatif », ou encore elle souligne le « caractère libre de l'engagement ». Cette proposition a été déposée à l'Assemblée le 18 novembre 2010 et sera discutée en séance publique à partir du 10 mai prochain. Dans son discours, le rapporteur Pierre Morel A L'Huissier, affirme qu'il y a 186 800 sapeurs-pompiers volontaires et 40 100 sapeurs-pompiers professionnels en France.
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« Il faut offrir aux volontaires un cadre juridique protecteur de leur engagement, notamment dans le domaine social », affirme Brice Hortefeux, samedi 25 septembre 2010 à Angoulême (Charente), lors du 117e congrès national des sapeurs pompiers. « Ce cadre prendra la forme d'une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires dont l'initiateur est le député de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier. Ce texte viendra manifester le soutien et la reconnaissance de la nation aux sapeurs-pompiers volontaires. Je souhaite qu'il puisse être examiné au cours du premier trimestre 2011 », ajoute le ministre de l'Intérieur. La veille, Jacques Perrin, secrétaire général adjoint de la FNSPF (fédération nationale des sapeurs pompiers de France), avait confié à AEF Sécurité globale attendre de Brice Hortefeux qu'il s'engage à ce que cette proposition de loi soit examinée le plus rapidement possible. Déposée le 21 décembre 2009 et renvoyée à la commission des lois de l'Assemblée nationale, elle entend « consacrer une définition de l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire précisant à la fois les grandes missions, les droits et les obligations du sapeur-pompier volontaire, ainsi qu'un renforcement de sa protection juridique » selon son auteur.
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« Nous le savons, les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires sont le pilier de la sécurité civile et œuvrent en parfaite complémentaire des sapeurs-pompiers professionnels », affirme Brice Hortefeux, mercredi 2 juin 2010. Il présentait les mesures faisant suite aux recommandations du rapport de la commission « ambition volontariat ». Cette commission a été installée le 2 avril 2009 comprend 30 membres et suppléants représentant les services de l'État, les élus, les sapeurs-pompiers, les organisations du monde du travail et les universitaires. Présidée par Luc Ferry, elle a remis un rapport, le 17 septembre 2009, consacré au rôle et aux missions des sapeurs-pompiers volontaires. Les mesures, prises à la suite du rapport, visent à privilégier « la souplesse dans les actes de formation et de recrutement » et à « accélérer la reconnaissance des acteurs du secours », énumère le ministre de l'Intérieur.
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