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L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en première lecture

L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du député Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP-Lozère) « relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires » et à son cadre juridique lors de son examen en première lecture, lundi 30 mai 2011. Lors de la discussion générale, Jean-Marie Sermier, député (UMP) du Jura, indique que cette proposition de loi « donne une définition de l'activité de sapeurs-pompiers qui n'existait dans aucun texte en droit français ». Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant estime pour sa part qu' « il faut donner aux sapeurs-pompiers volontaires les moyens d'inscrire leur engagement dans la durée » (AEF Sécurité globale n°239660). La proposition avait été déposée à l'Assemblée le 18 novembre 2010. Le 16 mai dernier, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

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