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Fonction publique : le détail du projet de loi sur la titularisation et l'amélioration des conditions d'emploi des contractuels

Le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est soumis pour avis au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) du 14 juin 2011. Ce texte devrait être ensuite adopté en Conseil des ministres d'ici fin juin et examiné au Parlement à l'automne 2011. « Représentant une part importante des effectifs de la fonction publique (environ 850 000 agents dans l'ensemble de la fonction publique en 2008, soit 16 % des effectifs), les agents contractuels sont régis par des conditions d'emploi spécifiques et bénéficient de perspectives d'évolution propres, que ce soit dans le cadre du contrat ou de l'accès à l'emploi titulaire », rappelle le rapport joint au projet de loi.

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