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Efficacité énergétique des logements privés : 30 propositions pour réformer les aides (rapport de Philippe Pelletier)

Maintenir le CIDD (crédit d'impôt développement durable) et l'éco-PTZ mais les rendre progressifs en fonction de leur performance. C'est l'une des propositions phare du rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés » remis par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle, à Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, mardi 31 mai 2011. Le rapport constate en effet que l'éco-PTZ, qui constituait un axe majeur du plan bâtiment Grenelle, se trouve aujourd'hui en « situation de fragilité » et que la suppression, début 2011, de son cumul avec le CIDD a démotivé les particuliers à « entreprendre la rénovation globale de leur logement ». Pour y remédier, il formule 30 propositions visant à « permettre la mise en œuvre d'un nouveau dispositif, complémentaire de celui porté par l'Anah à l'égard des populations les plus modestes (1), et adapté au secteur des copropriétés ». Le déploiement du dispositif proposé pourrait intervenir dès le 1er avril 2012.

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