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« Il nous faut retrouver de véritables ressources. Il n'est pas normal qu'une collectivité territoriale qui a des dépenses ne soit pas dotée de ressources propres. Cela nous fait ressembler à un service déconcentré de l'État. » C'est ce que déclare Isabelle Gaudron (PS), vice-présidente du conseil régional de la région Centre et présidente de la commission apprentissage à l'ARF (AEF n°252787) à l'occasion de la septième journée nationale d'informations et d'échanges pour les directrices et directeurs de CFA organisée par la FNADIR, mardi 31 mai 2011. Au cours de son intervention, dédiée aux politiques régionales en matière d'apprentissage, Isabelle Gaudron a également précisé la position des régions en ce qui concerne la conclusion des nouveaux COM (1) apprentissage avec l'État, alors que le premier d'entre eux doit être signé mercredi 1er juin en Languedoc-Roussillon.
« Recenser les bonnes pratiques régionales en matière de développement de l'apprentissage pour pouvoir les diffuser. » Tel est le but affiché par Nadine Morano, la ministre de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion d'un déplacement à Montpellier (Hérault), jeudi 21 avril 2011, première étape de son « tour de France des régions pour l'apprentissage » qui doit notamment lui permettre d'évoquer avec les exécutifs régionaux les futurs COM (contrats d'objectifs et de moyens) apprentissage 2011-2015 dont la signature doit intervenir d'ici au 1er juin 2011. Ces renégociations des COM apprentissage font actuellement l'objet de discussions entre les conseils régionaux et les services décentralisés de l'État et sont marquées par des tensions entre le gouvernement et les représentants des régions sur la question des financements respectifs apportés par les deux partenaires.
« Mettons nous à la place des DRH : comment peuvent-ils fonder une politique d'apprentissage lorsque tous les six mois le gouvernement change d'avis en matière d'aides et d'exonération de charges pour les entreprises ? Le gouvernement veut faire du chiffre ; mais l'apprentissage ce n'est pas comme les chiffres des accidents de la route. Multiplier par deux le nombre d'apprentis sans réfléchir à la qualité des dispositifs, sans réfléchir à la demandes des jeunes et sans réfléchir aux besoins des entreprises, ça n'a pas de sens », estime Alain Rousset, président (PS) du conseil régional d'Aquitaine et président de l'ARF (Association des régions de France), à l'occasion d'une conférence de presse de l'association sur le thème de l' « Acte III de la décentralisation » revendiqué par les élus de l'opposition, mercredi 13 avril 2011.
« Les dépenses des régions en matière d'apprentissage semblent être stables, parfois même en progression. Mais à y regarder de plus près, dix régions sur 22 ont en réalité réduit leur effort financier propre, s'appuyant ainsi sur les dotations de l'État. » C'est ce qu'écrit Franck Louvrier, conseiller en communication du président de la République et fondateur de l'AERF (association des élus régionaux de France) dans son blog mercredi 6 avril 2011. Selon lui, alors que le Parti socialiste vient d'annoncer, dans son projet politique pour l'élection présidentielle de 2012, « 300 000 emplois jeunes dits 'emplois d'avenir', ses exécutifs régionaux se désengagent de l'apprentissage ». Il cite nommément quatre régions (Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas de Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur) qui, selon lui, « ne font même aucun effort particulier sur l'apprentissage et usent de crédits de l'État, pourtant transférés à ce titre, pour financer d'autres dépenses du conseil régional ».
« Comment fonctionnera la gouvernance des CPRDF ? La coordination est une chose, mais qui jouera, dans les faits, le rôle du pilote ? Quel lien sera établi entre les divers acteurs concernés, qu'il s'agisse de ceux qui sont consultés ou concertés, des signataires du contrat de plan, ou des membres des CCREFP (comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle) ». Telles sont les interrogations majeures soulevées par Gérard Cherpion, député (UMP) des Vosges, et Jean-Patrick Gille, député (PS) d'Indre-et-Loire, dans leur rapport parlementaire sur la mise en application de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, présenté mardi 8 mars 2011 devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Lancés en octobre 2010, les travaux d'évaluation de la loi du 24 novembre 2009 auraient dû donner lieu à une présentation de leurs résultats en décembre 2010 mais a été reportée à plusieurs reprises (AEF n°258270).
Les conseils régionaux demandent une réflexion « partagée" avec "l'ARF, l'État, les ministères de l'Éducation Nationale et de la Formation professionnelle, sur l'équilibre entre les différentes voies de formation, ainsi qu'une refonte de l'orientation et une réforme de la taxe d'apprentissage afin d'orienter intégralement son produit vers l'apprentissage pour que les régions puissent en être gestionnaires ». C'est ce qu'indique un communiqué de l'ARF, diffusé mercredi 16 février 2011, à la suite de la rencontre entre Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et une délégation de l'ARF conduite par Alain Rousset et Jean-Paul Denanot, respectivement président de l'association d'élus et président de sa commission « formation » (AEF n°247983). Le gouvernement a annoncé qu'il présentera aux partenaires sociaux un projet de loi en faveur du développement de l'apprentissage dans le courant du mois de mars 2011.