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« Le financement de la recherche dans une démarche 'bottom-up' doit être poursuivi et renforcé », indique l'EUA dans sa contribution au « livre vert » sur le financement de la recherche publiée sur son site Internet, le 26 mai 2011. La Commission européenne a lancé mercredi 9 février 2011 « une consultation sur d'importantes améliorations à apporter au financement de la recherche et de l'innovation par l'UE, qui visent à faciliter la participation aux programmes, à renforcer leurs effets scientifiques et économiques et à en améliorer le rapport qualité-prix » (AEF n°248556). « La question globale est de trouver le juste équilibre entre les démarches top-down et bottom-up », poursuit l'EUA qui souhaite « un renforcement de l'ERC et des actions Marie Curie ».
Plus de 420 questionnaires en ligne ont été complétés, et plus de 50 documents de réflexion ont été mis en ligne début mai, dans le cadre de la consultation en cours sur le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE lancée par la Commission européenne début février (AEF n°248556). La Commission note que « presque tous les répondants » plébiscitent l'idée qu'elle propose d'un « cadre stratégique commun pour le financement de la recherche », et approuvent l'idée de « simplifier les formalités à accomplir pour demander un financement et rendre compte de son utilisation ». Le livre vert, sur lequel se fonde la consultation, se décompose en une série de 27 questions sur les « enseignements à tirer des programmes actuels » et sur la proposition de la Commission de « cadre stratégique commun ».
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La Commission européenne « devrait prendre comme point de départ les systèmes de financement nationaux afin de définir de nouvelles règles de régulation. De nombreux programmes de financements nationaux utilisent des méthodes plus simples pour le financement de la recherche » que celles de la Commission européenne, estime la Leru (Ligue européenne des universités de recherche) dans une note de février 2011 sur « les meilleures pratiques nationales de financement de la recherche ». En effet, la Leru plaide pour un « changement de paradigme », afin de poursuivre les efforts de simplification des réponses aux programmes de recherche de la Commission européenne. Cette dernière a récemment lancé une consultation sur la simplification du financement de la recherche et devrait proposer une proposition législative, avant la fin 2011, au titre du futur budget post-2013 de l'UE (AEF n°248556).
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La Commission européenne lance mercredi 9 février 2011 « une consultation sur d'importantes améliorations à apporter au financement de la recherche et de l'innovation par l'UE, qui visent à faciliter la participation aux programmes, à renforcer leurs effets scientifiques et économiques et à en améliorer le rapport qualité-prix ». Ce « cadre stratégique commun », exposé dans un livre vert (1), concerne le 7e PCRD actuel, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité et l'IET, et s'inscrit dans le débat qui débute actuellement sur le prochain budget européen. Les réponses sont attendues jusqu'au 20 mai 2011. La Commission présentera ensuite, avant la fin 2011, une proposition législative concernant les dépenses en recherche et innovation au titre du futur budget post-2013 de l'UE. « Il s'agit d'un livre vert, un document de consultation » ayant pour vocation « de définir un aperçu clair et d'obtenir les opinions des intervenants », résume Máire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne en charge de la Recherche et de l'Innovation.
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La Commission européenne adopte lundi 24 janvier 2011 trois mesures de simplification de gestion des subventions de recherche octroyées par l'UE dans le cadre du 7e PCRD. Ces mesures visent à rendre la participation à l'actuel 7e PCRD de l'UE « plus attrayante et plus accessible aux meilleurs chercheurs et aux entreprises les plus innovantes, en particulier les PME ». Ces mesures, qui prennent effet immédiatement, sont prises dans le prolongement du plan de simplification dévoilé par la Commission en avril 2010 (AEF n°270008), et « sont conformes aux recommandations du groupe d'experts chargés de l'évaluation intermédiaire du 7e programme-cadre » (AEF n°255287 ).
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La Commission européenne a adopté une proposition pour un nouveau système de contrôle des financements européens dans les domaines de la recherche, de l'énergie, des transports et du développement rural, se basant sur les demandes du Parlement européen et du Conseil, et sur un concept développé par la Cour des comptes européenne, vendredi 28 mai 2010. L'objectif est de « permettre un meilleur équilibre entre les coûts administratifs liés aux contrôles et leurs bénéfices ». La proposition suggère qu'un « risque d'erreur tolérable » compris entre 2 % et 5 % soit pris en compte pour les contrôles dans les domaines de la recherche. Cette proposition intervient quelques jours après la communication de la Commission sur la simplification des procédures de participation aux projets de recherche européens (AEF n°270008). Elle a été transmise au Parlement européen, au Conseil de l'UE et à la Cour des comptes.
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