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Le département des Hauts-de-Seine met en place le dispositif « Habiter mieux » avec la signature, mercredi 1er juin 2011 à l'Hôtel du département de Nanterre, par Patrick Devedjian, président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, et Pierre-André Peyvel, préfet des Hauts-de-Seine, d'un contrat local d'engagement pour lutter contre la précarité énergétique (AEF Habitat et Urbanisme n°240930). « Les estimations conduisent à penser que la précarité énergétique concerne potentiellement près de 36 000 propriétaires dans les Hauts-de-Seine », rappelle Patrick Devedjian. « Le département va porter le niveau de l'aide 'Habiter Mieux' à 1 600 euros pour certains propriétaires au lieu des 1 100 euros prévus », poursuit-il. Le conseil général entend ainsi financer plus de 458 logements au terme de ce contrat qui prendra fin le 31 décembre 2013.
« 50 départements sont engagés dans le programme national 'Habiter mieux' d'aide à la rénovation thermique des logements », annonce le secrétaire d'État au logement Benoist Apparu, vendredi 13 mai 2011. « 25 contrats locaux d'engagement sont signés, 25 autres sont validés par les Conseils généraux et en cours de signature », ajoute-t-il, à l'occasion de la signature d'un tel contrat dans l'Eure. « Avec une dotation d'1,35 milliard d'euros dont 500 millions d'euros provenant des Investissements d'avenir de l'État, 600 millions d'euros de l'Anah et 250 millions d'euros des fournisseurs d'énergie, le programme 'Habiter Mieux' a pour ambition d'aider, sur la période 2010-2017, 300 000 propriétaires occupants aux revenus modestes en situation de précarité énergétique à financer des travaux de rénovation thermique », rappelle le ministère.
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Permettre à 60 propriétaires occupants modestes de toucher, en plus des aides de l'Anah, des aides bonifiées de l'État et de la collectivité pour rénover leur logement : c'est l'objectif du protocole d'aide pour la rénovation thermique des foyers les plus modestes, signé mercredi 27 octobre 2010 entre Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Écologie, Dominique Braye, sénateur UMP et président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et Pierre Jarlier, sénateur-maire (Groupe Union centriste) de Saint-Flour (Cantal). Sa commune, « déjà fortement engagée dans la lutte contre la précarité énergétique », axe 3 de son contrat social 2010-2012 (1) est la première à conclure ce type de partenariat dans le cadre du programme national de rénovation thermique « Habiter mieux ».
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Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, vient de signer le premier contrat local du programme de lutte contre la précarité énergétique, avec le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP), et le président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), Dominique Braye, mardi 26 octobre 2010, à Haguenau. Dénommé « Habiter mieux », ce programme national de rénovation thermique géré par l'Anah vise l'objectif national de réhabilitation de 300 000 logements appartenant à des propriétaires occupants modestes sur la période 2010-2017 (AEF Habitat et Urbanisme n°263624). Comme l'indique Benoist Apparu, « il s'agit pour une grande part d'un copié-collé de ce que vous avez fait dans le Bas-Rhin, à charge pour nous de le transposer sur l'ensemble du territoire, […] en particulier pour répondre aux foyers ayant des revenus de moins de 1 000 euros mensuels ». « J'espère pouvoir signer de 10 à 15 autres contrats d'ici à la fin de l'année, et le restant dans le courant de l'année 2011 », précise-t-il à AEF Habitat et Urbanisme.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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