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« La réflexion sur l'urbanisme de projet va incontestablement dans la bonne direction, vers plus de simplification, de souplesse. Maintenant, ce qui m'intéresse, c'est ce qui sortira concrètement des tuyaux… », explique Marc Pigeon, le président de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), mercredi 1er juin 2011, en réaction aux mesures présentées par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, le 27 mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°239787). L'ADCF (Association des communautés de France) salue « une marche en avant supplémentaire », citant notamment l'encadrement du contentieux de l'urbanisme, le développement de l'ingénierie sur les documents d'urbanisme, les secteurs de projets ou encore la fiscalité du foncier constructible. L'association insiste sur la nécessité d'avoir une utilisation et un partage judicieux de ces outils par le couple communes-communauté.
« Les architectes demandent instamment au Premier ministre de retirer cette proposition prise trop hâtivement sans considération de l'intérêt général », écrit Lionel Carli, le président du Conseil national de l'Ordre des architectes, dans un communiqué diffusé vendredi 27 mai 2011. Il réagit à la proposition de Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, de relever de 20 à 40 mètres carrés le seuil en dessous duquel un particulier peut soumettre à simple déclaration préalable les extensions de bâtiments existants sans déposer de permis de construire. Le ministre a présenté cette mesure, en précisant qu'il y était « très attaché », lors du séminaire final du chantier de l'urbanisme de projet, le 27 mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°239787). Lionel Carli, qui « dénonce solennellement » cette mesure, estime qu'elle « relève d'une démagogie à courte vue ».
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« L'urbanisme de projet, c'est une nouvelle architecture du PLU. Il faut inverser la logique actuelle en privilégiant le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) sur le règlement qui doit être plus souple, plus indicatif et plus réactif », déclare Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vendredi 27 mai 2011, en clôture du séminaire final du chantier de l'urbanisme de projet. L'occasion de présenter les 70 mesures proposées par les quatre groupes de travail installés en juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°250560). « Le gouvernement va étudier ces propositions dans les deux mois puis il prendra ses responsabilités pour sélectionner des mesures, poursuit le ministre. On reprendra probablement la majorité de ces propositions mais pas forcément toutes et il y aura des désaccords. » Une partie des mesures retenues sera intégrée dans les ordonnances prévues par le Grenelle II (1) qui seront présentées en Conseil des ministres « pendant l'été ou en septembre ». Les autres mesures passeront par des projets ou propositions de loi et par la loi de Finances pour 2012.
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Simplifier l'élaboration et la révision des PLU (plans locaux d'urbanisme), limiter les risques de contentieux dus aux enquêtes publiques, favoriser l'échelon intercommunal de l'urbanisme : le Snal (Syndicat national des aménageurs lotisseurs) rappelle, mercredi 25 mai 2011, ses propositions dans le cadre du chantier de l'urbanisme alors que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, doit présenter les mesures retenues vendredi 27 mai à l'issue d'un séminaire final (AEF Habitat et Urbanisme n°241838). L'organisation professionnelle, dont la présidente, Pascale Poirot, a co-présidé l'un des quatre groupes de travail mis en place par le ministre en juin 2010 (1), appelle notamment à favoriser « l'élaboration des PLU sous maîtrise d'ouvrage communautaire et créer un fonds financier d'aide aux collectivités pour l'élaboration des PLU ».
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Garantie de la gouvernance de l'urbanisme public, de la maîtrise du projet urbain par les élus et précisions sur un certain nombre de points. Telles sont les demandes relatives au chantier de l'urbanisme de projet (AEF Habitat et Urbanisme n°241838) formulées par les représentants de l'AMF (Association des maires de France - son président Jacques Pélissard et Pierre Jarlier - reçus, mardi 10 mai 2011, par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement. Selon nos informations, l'Association est « satisfaite sur la forme » de la démarche menée par ce dernier et, sur le fond, « les élus sont plutôt favorables à des évolutions vers un urbanisme de projet. Néanmoins, ils sont en attente de dispositions plus précises pour avoir la garantie de la maîtrise de l'évolution des projets », notamment dans les PUP (projet urbain partenarial) et sur les « secteurs de projet » au sein des PLU. Si rien ne dit le contraire dans les propositions actuelles, l'AMF souhaite que ce soit bien clarifié.
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« Le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), qui constitue la première partie du PLU (plan local d'urbanisme), doit en être la pierre angulaire : c'est le lieu où le pouvoir politique local énonce son projet pour le territoire. Or, nous constatons que, trop souvent, la seconde partie, c'est-à-dire le règlement du PLU, a pris le dessus, conduisant à multiplier des règles superflues, tatillonnes et sources de retard dans les opérations, quand ce n'est pas de contentieux. » Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, présentait, mardi 26 avril 2011, aux sénateurs de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, les dernières pistes de travail du chantier de l'urbanisme de projet, à la veille du dernier comité de pilotage de la réforme (AEF Habitat et Urbanisme n°242084). « Nous n'avons pas le temps de bâtir une loi-cathédrale : j'avoue avoir une préférence pour les ordonnances », ajoute le ministre en référence à la procédure prévue par la loi Grenelle II (1). Il estime que l'enjeu est désormais « de trouver un consensus sur le contenu des ordonnances avant leur publication, d'ici la fin de l'été ». Le séminaire final sur l'urbanisme de projet se tiendra fin mai.
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Réformer la fiscalité de l'urbanisme, moderniser les documents d'urbanisme et le droit des sols, revoir la mise en oeuvre opérationnelle des projets, redéfinir une stratégie foncière et le DPU (Droit de préemption urbain). Tels sont les sujets qui seront abordés par les quatre groupes de travail (1) constitués d'élus et de professionnels, mis en place, mercredi 23 juin 2010, par Benoist Apparu, secrétaire d'État à l'Urbanisme et au Logement. « L'objectif est de répondre aux attentes des professionnels en matière de simplification et de clarification de l'urbanisme », indique le ministre qui présidera le comité de pilotage chargé de coordonner les travaux. Les premières propositions sont attendues dès la rentrée. Les groupes travailleront jusqu'en mars 2011. En parallèle, un « comité miroir » composé de parlementaires est installé ainsi qu'un « groupe miroir local » chargé de nourrir les réflexions avec des expériences de terrain recueillies en Aquitaine.
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