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Urbanisme de projet : les professionnels saluent « une démarche qui va dans le bon sens » mais attendent d'en voir la traduction concrète

« La réflexion sur l'urbanisme de projet va incontestablement dans la bonne direction, vers plus de simplification, de souplesse. Maintenant, ce qui m'intéresse, c'est ce qui sortira concrètement des tuyaux… », explique Marc Pigeon, le président de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), mercredi 1er juin 2011, en réaction aux mesures présentées par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, le 27 mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°239787). L'ADCF (Association des communautés de France) salue « une marche en avant supplémentaire », citant notamment l'encadrement du contentieux de l'urbanisme, le développement de l'ingénierie sur les documents d'urbanisme, les secteurs de projets ou encore la fiscalité du foncier constructible. L'association insiste sur la nécessité d'avoir une utilisation et un partage judicieux de ces outils par le couple communes-communauté.

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Urbanisme de projet : l'architecture du PLU, l'encadrement des contentieux et la culture de projet au coeur des propositions finales

« L'urbanisme de projet, c'est une nouvelle architecture du PLU. Il faut inverser la logique actuelle en privilégiant le PADD (projet d'aménagement et de développement durable) sur le règlement qui doit être plus souple, plus indicatif et plus réactif », déclare Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vendredi 27 mai 2011, en clôture du séminaire final du chantier de l'urbanisme de projet. L'occasion de présenter les 70 mesures proposées par les quatre groupes de travail installés en juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°250560). « Le gouvernement va étudier ces propositions dans les deux mois puis il prendra ses responsabilités pour sélectionner des mesures, poursuit le ministre. On reprendra probablement la majorité de ces propositions mais pas forcément toutes et il y aura des désaccords. » Une partie des mesures retenues sera intégrée dans les ordonnances prévues par le Grenelle II (1) qui seront présentées en Conseil des ministres « pendant l'été ou en septembre ». Les autres mesures passeront par des projets ou propositions de loi et par la loi de Finances pour 2012.

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