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Le projet de décret sur les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs reçoit un avis défavorable du Cneser (dix voix contre, deux abstentions, deux voix pour), réuni en section permanente et en section scientifique permanente lundi 30 mai 2011. Ce texte prévoit notamment un rattachement des bibliothèques aux PRES. Il est issu des travaux du groupe de travail sur les bibliothèques interuniversitaires (AEF n°241807 et AEF n°278120). « Nous sommes favorables au principe de 'services communs' mais ce projet remet en cause la représentation des personnels de bibliothèques dans les conseils », déplore Maria Cotora, de l'Unef, qui a voté contre. Par ailleurs, le projet de décret créant le grand établissement « Université de Lorraine » est rejeté (AEF n°239597) et une motion est votée pour demander la représentation des Prag et PRCE au Cneser disciplinaire (AEF n°239610).
Le projet de décret visant à « modulariser la formation » de cinq spécialités de BTS reçoit sept voix pour, sept voix contre et une abstention, lors de la séance du Cneser (conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) mardi 31 mai 2011. Le décret créant l'Université de Lorraine est par ailleurs été rejeté lors de cette même séance (AEF n°239597 et AEF n°239388). Les BTS concernés par cette expérimentation entre 2013 et 2015 sont les BTS « mécanique et automatisme industriel », « bâtiment », « travaux publics », « transport » et « commerce international ». « Le référentiel de formation prévoit une déclinaison des unités de certification du diplôme en unités de formation, elles-mêmes déclinables en modules », précise le document de présentation du MESR. Valérie Pécresse avait annoncé en septembre 2010 sa volonté d'organiser un découpage modulaire dans le cadre d'une rénovation de la filière (AEF n°259625). Au moins une épreuve devrait être organisée en contrôle ponctuel terminal.
Le projet de décret créant l'Université de Lorraine présenté au Cneser lundi 30 mai 2011 « laisse la porte ouverte à l'application de l'article L612-3 du code de l'éducation », qui permet aux grands établissements de sélectionner les étudiants en premier cycle, dénonce l'Unef, mercredi 1er juin 2011. Le texte, qui prévoit le regroupement des trois universités lorraines et de l'INPL, a été rejeté par dix voix contre, six voix pour et cinq abstentions (AEF n°239597). « Le statut de 'grand établissement' est un statut dérogatoire qui permet à l'établissement universitaire en bénéficiant de ne pas être soumis aux principales règles qui régissent le service public d'enseignement supérieur », rappelle l'organisation étudiante.
Le projet de décret de création du grand établissement « Université de Lorraine » est rejeté au Cneser lundi 30 mai 2011. Il recueille 10 voix contre (Unef, Snesup-FSU, Unsa-Éducation), 6 voix pour (PDE, Fage, CPU, Medef) et 5 abstentions (Sgen-CFDT, QSF). Cet établissement unique prévoit de regrouper les trois universités lorraines (Paul-Verlaine Metz, Henri-Poincaré Nancy-I, Nancy-II) et l'INPL (AEF n°264865).
Modifier la loi pour instaurer une représentation des Prag et des PRCE au Cneser disciplinaire : tel est l'objet de la motion adoptée par le Cneser mardi 31 mai 2011 par dix voix pour (Sages-Faen, AutonomeSup-CSEN, Unsa-Éducation et Sgen-CFDT), neuf voix contre (dont le Snesup-FSU), quatre abstentions et un refus de vote. Cette motion a été présentée par le Sages et le Sies, deux syndicats qui ont récemment rejoint la Faen.
« Intégrer les BUI (bibliothèques interuniversitaires) dans les réflexions en cours sur les PRES et faire évoluer la législation afin de permettre leur rattachement à un PRES », « faciliter les initiatives visant à donner un nouveau statut à certaines BUI », « mettre en place le groupe de travail sur les carrières et la mobilité des directeurs de bibliothèque » : ce sont trois « actions à entreprendre » recommandées par le groupe de travail sur les bibliothèques interuniversitaires, mis en place à la suite du rapport de l'Inspection générale des bibliothèques de janvier 2010 (AEF n°278120), dans un rapport de mars 2011 remis à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce groupe de travail, associant notamment la CPU, la Dgesip, la IGAENR et l'ADBU, propose en annexe du rapport un « avant-projet de décret, rédigé par la Dgesip ».
« Aucune bibliothèque française, à l'exception de la Sorbonne et de la BNUS (Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg), ne consacre 100 euros par an et par étudiant à la documentation, quatre d'entre elles y consacrent même moins de 50 euros : la BIU (bibliothèque inter universitaire) de Montpellier, le SCD (service commun de la documentation) de Paris-X Nanterre, Lyon-II et le SICD (service inter-établissements de coopération documentaire) Grenoble-II et III. » C'est le constat dressé par l'IGB (Inspection générale des bibliothèques) dans un rapport remis à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, début 2010. Le document, qui compare la situation de 27 bibliothèques universitaires au niveau international, conclue que « la part du budget réservée aux acquisitions constitue dans certains cas la 'variable d'ajustement' et non la dépense prioritaire de la bibliothèque ».
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :