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Deux projets d'arrêté destinés à préciser les conditions d'installations d'éoliennes issues de leur classement au régime des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) sont publiés mercredi 1er juin 2011 par Arnaud Gossement sur son blog. Le premier est relatif aux éoliennes soumises à autorisation, le deuxième concerne celles à déclaration. Pour l'avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, « des contraintes très fortes ont été définies, tant pour les distances d'éloignement des radars que des obligations liées à la circulation de l'avifaune », signe que « les mauvaises nouvelles continuent de s'accumuler » pour cette énergie renouvelable.
Un projet de circulaire qu'AEF s'est procuré mercredi 18 mai 2011 porte sur l'application de l'article 90 de la loi Grenelle II et plus précisément les modifications portées aux ZDE (zones de développement de l'éolien), ces zones à l'intérieur desquelles les parcs doivent se trouver pour bénéficier du tarif d'achat. Leur création doit désormais prendre en compte la biodiversité, le patrimoine archéologique et la sécurité publique, qui s'ajoutent aux critères de la loi Pope de 2005 (potentiel éolien, possibilités de raccordement aux réseaux électriques et protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés).
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Le ministère du Développement durable met en ligne, le 10 mai 2011, un projet de décret classant les éoliennes en ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Il sera débattu à la séance du CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) du 31 mai. « L'objectif est une entrée en vigueur de ce décret au 13 juillet 2011 », indique une notice présentant le projet de texte. La classification, prévue par la loi Grenelle II (L'AEF n°265131), fait partie d'une série de mesures considérées comme « éolicides » par le SER (Syndicat des énergies renouvelables - L'AEF n°268891).
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Deux projets de décret et d'arrêté relatifs aux garanties financières que doivent constituer les exploitants ou propriétaires d'installations éoliennes terrestres sont en consultation du 2 au 20 mars 2011 sur le site de l'inspection des installations classées. Le projet de décret aurait dû être publié avant le 31 décembre 2010, selon la loi Grenelle II. Il est l'une des dispositions relatives aux éoliennes adoptées par l'Assemblée nationale en mai dernier (L'AEF n°265122) et qui avaient fait l'objet de divergences. Il renforce le dispositif créé par la loi n° 2003-590 et qui prévoit que les exploitants constituent tout au long de la vie du parc des « garanties financières » pour financer la fin de vie de leurs éoliennes. Toutefois, la mesure n'avait jamais été appliquée faute de décret. Un deuxième décret consacré à la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) créant les régimes administratifs appliqués aux éoliennes doit être publié au mois de juillet prochain, continue l'inspection.
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« La filière éolienne reste très mobilisée », avertit le SER (Syndicat des énergies renouvelables), mercredi 12 mai 2010, à propos du dispositif législatif relatif à l'éolien adopté par l'Assemblée nationale le 7 mai, dans le cadre du projet de loi Grenelle II (L'AEF n°269390). Ce dispositif peut encore être modifié par la commission mixte paritaire, qui réunira sept députés et sept sénateurs les 15 et 16 juin prochain.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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