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« Au 10 mai 2011, 29 projets de SPSI (schéma pluriannuel de stratégie immobilière) ont été transmis par les universités à France Domaine, soit moins de 34 % », déclare Laurent Alégret, chef du bureau des missions domaniales du service France Domaine de la Dgefip (Direction générale des finances publiques), à l'occasion du colloque de l'AACU (Association des agents comptables d'université) qui s'est déroulé les 26 et 27 mai 211 à Toulouse (Haute-Garonne). La date de remontée des SPSI est fixée au 30 juin 2011. Sur les 29 projets reçus, onze avis ont été émis : 18 % des schémas sont conformes, 45 % sont conformes mais font l'objet de réserves tandis que quatre sont de « qualité modeste, voire insuffisante ». Les 643 opérateurs de l'État sont concernés par l'élaboration de SPSI. Le parc immobilier des universités représente 11 millions de m2 de surfaces bâties et plus de 110 millions de m2 de surfaces non bâties. Cela représente un budget de 14 milliards d'euros.
L'université Toulouse-I Capitole bénéficiera d'une « dotation confortable » de 5 millions d'euros par an annonce la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse lors de la signature de la convention de dévolution du patrimoine immobilier de l'établissement, vendredi 13 mai 2011, à Toulouse (Haute-Garonne). Elle est la 2e université française à bénéficier de la dévolution du patrimoine, après Clermont-I (AEF Habitat et Urbanisme n°242735). Valérie Pécresse a « bon espoir » que l'université de Poitiers y accède « avant l'été ». « Chaque université autonome doit construire une véritable stratégie immobilière […] mais cette autonomie s'appuie sur la volonté des acteurs », déclare-t-elle, car « L'État n'impose pas les projets aux universités et c'est ce qui rend ces projets plus solides ».
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Première université à devenir « propriétaire de ses murs », l'université d'Auvergne (Clermont-I) se verra attribuer, « en plus de ses moyens de fonctionnement, une dotation financière récurrente de 6,1 millions d'euros par an pour la réalisation de ses projets immobiliers », annonce Valérie Pécresse, lors de la signature de la convention de dévolution, le 19 avril 2011 à Clermont-Ferrand. La dévolution du patrimoine immobilier « est la suite logique de l'autonomie, après le transfert de la masse salariale et le budget global », déclare la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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« Les universités ont-elles intérêt à être propriétaires ? » Telle était la question posée lors du colloque sur le patrimoine immobilier des universités organisé par AEF et la CPU, avec le soutien de la CDC, mercredi 6 avril 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°243880). Pour Stéphane Mottet, vice-président finances et patrimoine de l'université de Poitiers, candidate à la dévolution, la seule question à se poser est celle de la stratégie globale de l'établissement, au service de laquelle la stratégie immobilière n'est « qu'un outil ». Si Poitiers souhaite devenir propriétaire, c'est pour une raison : « améliorer son attractivité en proposant un campus de qualité » et « ne pas devenir un collège universitaire ».
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« Dans mon université [l'Université de technologie de Troyes], nous n'avons pas eu la certification de nos comptes relatifs à l'immobilier en raison de l'absence de transparence de l'évaluation de France Domaine », déclare Philippe Adnot, sénateur de l'Aube (non inscrit) et président du conseil général, rapporteur spécial des crédits de la recherche et de l'enseignement au nom de la commission des finances, lors du colloque sur le patrimoine immobilier des universités organisé par AEF et la CPU, avec le soutien de la CDC, mercredi 6 avril 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°243880). « France Domaine ne donne en effet aucune information sur la manière dont il a procédé pour les audits immobiliers. Je me demande même si leurs évaluations n'ont pas été faites uniquement pour que ça colle avec les crédits disponibles ! Dans mon cas précis, les deux ministères que sont le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et Bercy n'étaient en effet pas d'accord sur le montant de l'évaluation. Le premier disait 800 millions d'euros quand Bercy disait 500 millions… »
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« L'urgence n'est pas de permettre aux universités nouvellement autonomes de s'endetter, mais plutôt [de faire en sorte] qu'elles apprennent à gérer leurs nouvelles compétences », estime Valérie Pécresse, mercredi 6 avril 2011, lors du colloque sur le patrimoine immobilier des universités organisé par AEF et la CPU, avec le soutien de la Caisse des dépôts (AEF Habitat et Urbanisme n°244991). La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se dit en accord avec le ministère des Finances sur la question de l'interdiction d'emprunter pour les universités, disposition inscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2011-2014. De son côté, Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, se dit « confiant » sur la « capacité commune à lever les petits obstacles qui sont survenus du fait de [cette] loi, qui n'autorise pas les universités et leurs filiales majoritaires à emprunter, même dans des proportions raisonnables, pour permettre le financement des projets [immobiliers] ». Par ailleurs, la ministre annonce que les premières conventions de dévolution du patrimoine aux universités seront signées « avant l'été ».
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