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Le rapport d'étape d'évaluation du plan de développement des soins palliatifs (2008-2012) remis officiellement au président de la République Nicolas Sarkozy lundi 6 juin 2011 par le professeur Régis Aubry, chargé du pilotage du plan en question, juge « très positive » l'évolution de l'offre de soins palliatifs puisque à l'exception du CHU de Rennes, tous les centres hospitalo-universitaires disposent désormais d'une unité de soins palliatifs. Mais si l'importance du rôle de « recours régional » joué par les USP implantées dans les CHU est « indéniable », le rapport insiste sur la nécessité de créer des unités de proximité en tenant compte de la taille des établissements, du nombre de décès, de la configuration géographique et de la distance par rapport à une autre unité. Pour y parvenir, le rapport suggère, qu'outre la création d'unités nouvelles, certaines USP remplissent effectivement les missions complexes qui leur incombent. Certaines unités, financées comme telles, correspondraient en réalité à des regroupements de LISP (lits identifiés de soins palliatifs), une autre modalité de soins palliatifs avec les équipes mobiles de soins palliatifs et les services hospitaliers non dédiés aux soins palliatifs.
« Grâce à la mobilisation de l'ensemble des acteurs, la plupart des actions du programme [de développement des soins palliatifs] sont en voie de réalisation », estime mercredi 6 octobre 2010 la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, devant ses collègues du gouvernement. Selon elle, l'année 2010 a vu « la poursuite des efforts engagés pour corriger les disparités territoriales en lits identifiés en soins palliatifs dans les services de court et moyen séjour » ainsi que la « structuration d'équipes régionales de soins palliatifs pédiatriques. » Au ministère de la Santé, on précise que six nouvelles unités de soins palliatifs ont été financées en 2010 qui s'ajoutent aux 17 créées en 2009. Ces nouvelles unités de soins palliatifs sont situées au sein des CHU de Poitiers, Grenoble, Amiens, Reims et Montpellier. L'objectif du plan de développement des soins palliatifs 2008-2012 est de doubler les capacités de prise en charge d'ici 2012. La somme de 230 millions d'euros est affectée au financement de ces nouvelles capacités.
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En déplacement à Guyancourt dans les Yvelines, ce mardi 8 juin 2010, la secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra a complété le programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 dans le secteur médico-social et l'aide au domicile. Ayant rappelé les mesures prises en février 2009 (AEF n°317146) avec la création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie de 49 euros par jour et confirmé le principe d'une « journée nationale des aidants » dont le contours sera défini lors d'un colloque qui se tiendra le 6 octobre prochain, la représentante du gouvernement a souligné que, dans le cadre du plan 2008-2012, une enveloppe de 1,5 million d'euros permet actuellement le recrutement et la formation de bénévoles qui jouent « un rôle essentiel auprès des patients et de leur entourage ». Dans le cadre du programme en cours, la secrétaire d'État a, par ailleurs, annoncé la mise en oeuvre effective de cinq nouvelles mesures.
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Le système de gouvernance sur lequel s'appuie le dispositif des soins palliatifs en France reste "complexe" et par conséquent, "la pratique palliative, se heurte à la multiplicité des systèmes de décision, de gestion, d'information et de financement". C'est notamment ce que souligne une étude publiée le 29 décembre 2008, réalisée pour la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) par le Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) et la société Atemis (Analyse du travail et des mutations de l'industrie et des services). Vingt ans après la création de la première unité de soins palliatifs à l'hôpital de la Cité universitaire à Paris, et quelques mois après le lancement d'un plan gouvernemental de 230 millions d'euros sur ce thème, cette étude propose un état des lieux dans ce domaine qui concerne à la fois les services hospitaliers, les soins à domicile et les établissements médico-sociaux.
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Le gouvernement mobilisera environ 229 millions d'euros sur la période 2008-2012 pour appliquer la vingtaine de mesures, présentées ce vendredi 13 juin 2008 par Nicolas Sarkozy à Bourges (Cher), visant à développer en France les soins palliatifs et à "atteindre l'objectif fixé le 21 mai 2007 à Dunkerque d'un doublement de la prise en charge". Ces crédits sont mobilisés au titre des dépenses sanitaires et médico-sociales de l'assurance maladie. Le plan cherchera à mettre en œuvre trois grand objectifs: la "poursuite du développement de l'offre hospitalière et l'essor des dispositifs extrahospitaliers", "l'élaboration d'une politique de formation et de recherche" et enfin "améliorer l'accompagnement offert aux proches d'une personne en fin de vie".
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