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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°239180

Contrat de sécurisation professionnelle (fusion CRP-CTP) : l'ANI devrait être signé à l'unanimité des partenaires sociaux

Le projet d'accord national interprofessionnel relatif au CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) devrait, sous réserve de validation par les diverses instances confédérales, être signé par l'ensemble des organisations syndicales. C'est ce qu'indiquent les représentants syndicaux, lundi 6 juin 2011, à l'issue d'une nouvelle réunion tripartite portant sur un projet de convention entre l'État et les partenaires sociaux relative à la mise en oeuvre du futur dispositif de reclassement de licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés. A cette occasion, les organisations syndicales ont toutes insisté sur la nécessité d'associer réellement les partenaires sociaux au pilotage du CSP, qui à partir du 1er août 2011, prendra la suite de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle). Une nouvelle réunion tripartite est prévue le 27 juin prochain pour traiter de la question de la répartition du financement du nouveau dispositif entre l'État et l'Unédic.

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