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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°239082

PLFR 2011 : Xavier Bertrand salue l'instauration d'un « bonus-malus » sur la taxe d'apprentissage. Création d'un CAS « apprentissage »

« Le dispositif [de contribution supplémentaire à l'apprentissage par les entreprises de plus de 250 salariés], sera à la fois, plus ambitieux, plus juste et plus incitatif. » C'est ce que déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans une intervention à l'Assemblée nationale lors de l'ouverture des discussions relatives au PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2011, lundi 6 juin 2011. Le projet de loi de finances rectificative procède, à plusieurs ouvertures ciblées de crédits, dont les principales ont vocation à financer le coût 2011 des mesures annoncées en faveur de l'emploi et du développement de l'alternance. Dans son discours, le ministre se félicite de l'instauration d'un « bonus-malus » sur la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus, et du passage de 3 à 4 % de l'effectif annuel moyen de l'entreprise, pour le seuil minimal de salariés en alternance en deçà duquel la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) est due.

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