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« Il est bien envisageable d'utiliser la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) pour un groupe de demandeurs d'emploi (notion collective) à condition qu'en face de chacun d'eux existe un emploi à pourvoir déposé à Pôle emploi et que la formation de chacun d'eux soit individualisée comme le prévoient aussi bien l'article 114 de l'ANI du 7 octobre 2009 que l'article L.6326-1 du code du travail définissant, l'un comme l'autre la POE. » C'est la conclusion que tire Paul Desaigues, conseiller confédéral de la CGT à la formation initiale et continue, de la double lecture du « questions/réponses » de la DGEFP sur la mise en oeuvre de la réforme des Opca (AEF n°240822) et de l'analyse de ce document à laquelle se sont livrés les juristes Jean Marie Luttringer et Jean Pierre Willems dans les colonnes de l'AEF (AEF n°240170). Dans une réaction transmise à l'AEF, le conseiller confédéral de la CGT critique d'ailleurs particulièrement l'analyse livrée par les deux juristes sur la lecture que la DGEFP fait de l'article 115 de l'ANI du 7 octobre 2009.
« Le document de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a sa cohérence. Elle peut correspondre à une volonté politique légitime, ce n'est pas pour autant qu'elle s'en trouve validée juridiquement. » Dans leur nouvelle contribution publiée sur le Club AEF, onzième chronique du cycle consacré à la « fabrique des Opca », Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems livrent une analyse critique des positions prises par l'administration dans son document « Questions-Réponses » relatif à la réforme des organismes collecteurs transmis aux partenaires sociaux lundi 16 mai 2011. Ils proposent également une lecture juridique critique plus détaillée de ce « Questions-Réponses » dans un document joint à cette dépêche, afin de permettre aux acteurs de la réforme de mieux identifier les points qui méritent débat.
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« Nouveaux agréments des Opca, élargissement de leurs missions en matière de conseils aux entreprises et en matière de qualité de l'offre de formation, gestion de leurs ressources, nouvelles dispositions relatives à la comptabilité, gestion paritaire, portabilité du DIF. » Tels sont quelques uns des grands thèmes que la DGEFP traite dans un document « questions/réponses » sur la mise en oeuvre de la réforme des Opca. Ce document, très attendu par les organismes paritaires, a été transmis lundi 16 mai 2011 aux Opca. Il arrive tardivement compte tenu des échéances réglementaires de la réforme. En effet, selon la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs, représentatives dans un champ d'application, doivent conclure un accord en vue du nouvel agrément des organismes collecteurs que devra délivrer l'État. Le dossier d'agrément doit être finalisé avant la fin de l'année, les agréments des organismes paritaires expirant au 31 décembre 2011. Dans le cadre de ce nouvel agrément, le seuil de collecte minimal à réaliser par les Opca est porté de 15 millions d'euros à 100 millions d'euros (AEF n°281146) et (AEF n°259695).
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La définition des publics bénéficiaires du contrat de professionnalisation contenue dans l'ANI du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels (AEF n°289485) est « réductrice » au regard des dispositions du code du travail, considère le ministère du Travail. Le bénéfice du contrat de professionnalisation ne peut, en effet, être réservé aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, mais doit être accessible à tous les bénéficiaires de minima sociaux. Le ministère émet donc une réserve sur ce point à l'extension de l'ANI, qui devait être examinée pour avis par la sous-commission des conventions et accords de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) jeudi 3 février 2011. Voici le détail des observations du ministère du Travail relatives aux divers dispositifs de la formation professionnelle : plan de formation, professionnalisation, DIF, CIF, VAE, bilan de compétences…
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L'extension de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels (AEF n°289485) doit être examinée en sous-commission des conventions et accords de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) (1), jeudi 3 février 2011. L'extension de cet accord est attendue par les partenaires sociaux depuis plus d'un an. La procédure d'extension a en effet été lancée le 19 décembre 2009 par la publication au Journal officiel de son avis préalable à extension (AEF n°279167).
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