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MÉDICO-SOCIALEHPAD. Arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpa ayant signé une convention pluriannuelle avec le département et les autorités sanitaires et sociales. Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnées au 6° du I de l'article L. 312-1 du présent code et les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée qui accueillent un nombre de personnes âgées dépendantes dans une proportion supérieure...