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Le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé, à l'issue d'une séance de négociation sur l'emploi des jeunes, mardi 7 juin 2011, un accord national interprofessionnel portant sur « l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise ». S'agissant du volet « encadrement des stages », le texte n'a pas été modifié par rapport à sa version du 31 mai, date de la 9e séance de négociation sur l'emploi des jeunes. Lors de cette séance, quelques modifications avaient été apportées au texte du 23 mai (AEF n°240205), concernant notamment le délai de carence, passé d'un cinquième à un tiers de la durée du stage, et les droits liés à l'ancienneté.
La délégation patronale a présenté, le 23 mai 2011, un nouveau projet d'accord national interprofessionnel lors de la 8e séance de négociation sur l'emploi des jeunes. Ce texte inclut la question des stages des étudiants en entreprise et reprend les dispositions relatives à l'accès des jeunes aux formations en alternance. « Lors de la précédente séance (AEF n°241174), nous avions eu un certain succès d'estime [avec un premier projet d'accord sur l'accès des jeunes aux formations en alternance rejeté par l'ensemble des syndicats], aujourd'hui, on a progressé même si nous n'arrivons pas encore à un accord », résume Benoît Roger-Vasselin, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la séance de négociation. Si le 31 mai prochain, date de la prochaine négociation, « nous progressons dans les mêmes proportions qu'aujourd'hui par rapport à la dernière fois, nous aurons une chance d'aboutir à un accord », ajoute-t-il.
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Des modules obligatoires de « construction du projet professionnel », « le développement de la dernière année en alternance dans l'enseignement secondaire et supérieur » et la mise en oeuvre de « stages alternants » : telles sont les trois principales propositions du Medef, de la CGPME et de l'UPA) pour l'alternance dans l'enseignement supérieur, présentées aux organisations syndicales mercredi 11 mai dans le cadre de la négociation sur l'emploi des jeunes. Ces propositions sont regroupées dans le volet « favoriser la transition entre études et premier emploi » d'un « projet d'accord national interprofessionnel sur l'accès des jeunes aux formations en alternance ». Ce texte a été rejeté unanimement par les syndicats (CFDT, FO, CGT, CGTC, CFE-CGC), lui reprochant dans l'ensemble son manque de « sérieux ». La délégation patronale leur transmettra une nouvelle version du projet d'accord d'ici la prochaine réunion paritaire, le 23 mai. Voici les propositions du texte relatives à l'enseignement supérieur.
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« Les stages doivent être des éléments concourant aux objectifs de formation d'un cursus. Ils sont à ce titre présents dans les documents décrivant la formation proposée dans le processus d'évaluation par l'Aeres ou arrêtés par l'instance responsable de la formation », affirme le comité de suivi master, à l'issue de sa séance plénière du 14 octobre 2010. Le comité souhaite s'exprimer sur « la situation actuelle de la réglementation sur les stages », suite à la parution du décret du 25 août 2010 interdisant les stages hors cursus (AEF n°261939). Une circulaire est en cours de validation au MESR pour préciser la manière d'interpréter le décret, notamment vis-à-vis des stages qui ne sont pas inscrits dans la maquette du diplôme (AEF n°259113).
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« Pour être autorisés, les stages doivent être prévus dans la maquette, de manière facultative ou obligatoire, encadrés et en lien avec la formation. S'ils ne sont pas encore prévus dans la maquette, il faut que les conseils des études ou les institutions concernées, comme les IEJ, se réunissent pour les intégrer à la formation, même de façon facultative », indique Simone Bonnafous, vice-présidente de la CPU (conférence des présidents d'université). Elle détaille pour AEF la position de la CPU sur le décret du 25 août interdisant les stages hors cursus pédagogique (AEF n°261939), qui est entré en vigueur le 1er septembre 2010.
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Le décret portant sur l'interdiction des stages hors cursus est paru au « Journal officiel » du jeudi 26 août 2010. Il précise comment doit être comprise la notion de « stages intégrés à un cursus pédagogique », introduite dans la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 (AEF n°286909) et censée renforcer l'encadrement des stages. Il modifie le décret du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (AEF n°397929). Le document, de nature interministérielle (1) et composé de trois articles, s'appliquera à tous les établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure à partir du 1er septembre 2010.
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