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« Trois axes seront prioritaires pour la rentrée 2011 et mobiliseront l'Éducation nationale dans les mois qui viennent : l'attribution des AVS par les MDPH pour une meilleure coordination entre notre ministère et le secteur médico-social, la formation de nos personnels avec la mise en place de modules dans la formation initiale et continue et enfin le statut des personnels accompagnateurs », indique Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, mercredi 8 juin 2011, à l'occasion d'une table ronde intitulée « enseignement pour tous, enseignement ouvert à tous », lors de la Conférence nationale du handicap, organisée par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale. Il précise que l'attribution des AVS par les MDPH « est expérimentée dans une dizaine de départements » et que « l'objectif est d'arriver à une généralisation à tous les départements ».
« Une meilleure évaluation des besoins de l'enfant pour la construction de son projet personnalisé de scolarisation et même de son projet de vie », « la diminution du recrutement des contrats aidés et leur remplacement par des assistants de scolarisation, sous statut d'aides éducateurs », une masterisation « repensée dans ses modalités afin d'assurer [une] formation qui devrait s'intégrer dans une vision plus complète de la gestion de l'hétérogénéité des élèves », une attention particulière sur la scolarisation collective en lycées professionnels et sur le rôle de la préscolarisation dans le dépistage précoce de certaines difficultés d'apprentissage, « le développement des matériels adaptés, outils numériques » et « manuels » : telles sont les principales propositions du rapport sur « la scolarisation des enfants handicapés » remis à Nicolas Sarkozy, président de la République, mercredi 8 juin 2011 (AEF n°246606). Ce rapport rédigé par le sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, est rendu public alors que se tient ce jour la Conférence nationale sur le handicap, organisée par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale et clôturée par Nicolas Sarkozy.
Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) « exprime ses plus vives inquiétudes quant à la prise en compte de la problématique de la scolarisation des élèves en situation de handicap, dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants dite de 'mastérisation' », dans son rapport 2010, rendu public lundi 16 mai 2011. « Ce manque de formation peut conduire à des refus de scolarisation d'élèves en situation de handicap par des établissements scolaires ou à des exigences de 'pré-requis', non conformes aux dispositions légales et réglementaires », ajoute-t-il. Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale précise mardi 17 mai 2011 sur son site que ce « rapport a été conçu dans la perspective de la prochaine conférence nationale du handicap de juin 2011 » et que le CNCPH y « formule un certain nombre de propositions qu'il suggère de soumettre aux débats de la conférence ».
La Halde identifie « quatre axes d'actions prioritaires » pour améliorer la scolarisation des élèves handicapés, dans une délibération (n°2011-119) datée du 18 avril 2011. Elle préconise « la mise en accessibilité, avant l'échéance de 2015, de l'ensemble des établissements scolaires et d'enseignement publics et privés sous contrat », « la mise en place effective des moyens financiers et humains visant à permettre la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés », « le renforcement de la coordination des différents acteurs qui interviennent dans l'éducation des enfants et adolescents handicapés (activités scolaires et périscolaires) » et « la mise en œuvre de moyens adaptés pour rendre effectif le droit à l'éducation des enfants handicapés accueillis en établissements et services médico-sociaux et en établissements de santé ». La Halde précise mercredi 20 avril que ces recommandations ont été remises à Marie-Anne Montchamp, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin.
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