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Le ministère de l'Intérieur va modifier l'arrêté du 3 mai 2002 sur l'aménagement du temps de travail des policiers pour le mettre en conformité avec deux décisions du Conseil d'État concernant les officiers. Un projet d'arrêté examiné par le CTP (comité technique paritaire) de la police nationale, jeudi 9 juin 2011, supprime ainsi la « clause couperet » dont faisaient l'objet les officiers. Ces derniers disposaient d'un délai de huit semaines pour récupérer les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de leurs permanences. Ils ne pouvaient par ailleurs pas récupérer les heures réalisées durant leurs astreintes.
Les officiers de police pourront récupérer les heures supplémentaires qu'ils effectuent lorsqu'ils sont de permanence ainsi que lorsqu'ils sont appelés en intervention durant leurs astreintes. Aucun délai ne leur sera imposé pour la récupération de ces heures. La DRCPN (direction des ressources et des compétences) l'a indiqué aux représentants du Snop (Syndicat national des officiers de police) lors d'une réunion, vendredi 14 janvier 2011. L'ordre du jour : tirer les conséquences des décisions du Conseil d'État intervenues en mars et décembre 2010, respectivement à la suite d'une saisine du Snop en avril 2008, puis d'un recours du ministère de l'Intérieur en mai 2010.
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