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« La politique de la ville a besoin de créativité, de vision à long terme, comme l'exemple du Grand Paris », assure l'UMP à l'occasion de sa convention sur la justice sociale, mercredi 8 juin 2011. Dans ce cadre, le parti de la majorité présidentielle appelle à lancer un deuxième PNRU (Programme national de rénovation urbaine) qui devra promouvoir une « approche globale, prenant en compte tous les aspects de la politique de la ville : éducation, sécurité, urbanisme », et à une « refonte de la géographie prioritaire pour en finir avec l'enchevêtrement des zones ». Il est ainsi proposé de supprimer les différents zonages qui se superposent (zones urbaines sensibles, zones franches urbaines, etc.) au profit d'un « contrat unique et global » d'une durée de six ans qui permettrait de responsabiliser les acteurs et notamment les maires en les adaptant à la durée de leur mandat municipal.
2 min de lecture« Je suis personnellement convaincu de l'intérêt d'un PNRU 2 qui doit aller plus loin dans les ambitions comme dans les résultats. Il devrait être plus ambitieux pour permettre le développement des activités économiques en cœur de quartiers, pour envisager la construction de logements haut de gamme et renforcer la mixité sociale », déclare le ministre de la Ville, Maurice Leroy, auditionné mercredi 1er juin 2011 par le CESE (Conseil économique, social et environnemental) sur le thème « bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain ». Le CIV (Conseil interministériel des villes) du 18 février dernier a marqué le lancement officiel d'un acte II de la rénovation urbaine pour lequel Maurice Leroy doit conduire la réflexion. Le ministre devra formuler à l'automne 2011 des propositions à ce sujet, notamment en termes de besoins, de modes d'intervention et de financements (AEF Habitat et Urbanisme n°247714). Une mission d'études (1) chargée de la remise d'un rapport d'analyse et de proposition a ainsi été installée jeudi 26 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°239549).
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Les travaux préparatoires à un second programme national de rénovation urbaine sont lancés, fait savoir le ministère de la Ville, mardi 31 mai 2011. Une mission d'études (1) chargée de la remise d'un rapport d'analyse et de proposition a ainsi été installée jeudi 26 mai par Maurice Leroy, avec les ministres en charge respectivement de l'Écologie, de l'Intérieur, du Budget et le secrétaire d'État au Logement. Cette première étape sera achevée d'ici septembre 2011. « J'organiserai ensuite un séminaire national, début octobre, qui associera les élus locaux et les parlementaires concernés avant de finaliser mes propositions. Le futur de la rénovation urbaine s'écrira collectivement, dans un esprit de partenariat », souligne Maurice Leroy qui rappelle avoir été mandaté par le Premier ministre, lors du CIV (comité interministériel des villes) du 18 février (AEF Habitat et Urbanisme n°247714). La création de ce groupe de travail avait ensuite été annoncée le 14 avril (AEF Habitat et Urbanisme n°243142).
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L'UMP a présenté son nouvel organigramme, mercredi 16 février 2011, à la suite de l'arrivée de Jean-François Copé, député-maire de Meaux (Seine-et-Marne), au poste de secrétaire général du parti en novembre 2010. La nouvelle organisation compte près de 250 cadres nationaux - conseillers politiques [parmi lesquels Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement] ou secrétaires nationaux - dont une quinzaine de délégués au logement, à la politique de la ville, à l'aménagement, à l'urbanisme, aux transports et aux collectivités.
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« Aujourd'hui, nous avons une commande du gouvernement consistant à réfléchir à la façon de prolonger le PNRU (plan national de rénovation urbaine) [au-delà de 2011] sur un ensemble de sites où il y a des besoins identifiés », se réjouit Pierre Sallenave, directeur général de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) (AEF Habitat et Urbanisme n°256166) mardi 25 janvier 2011 à l'occasion de ses voeux. « Il y a six mois, on s'interrogeait tous sur un PNRU 2, aujourd'hui, cela semble acquis ! », ajoute Gérard Hamel, député (UMP) d'Eure-et-Loir et président de l'Anru, se réjouissant d'avoir en Maurice Leroy, le ministre de la Ville, « un interlocuteur direct ». Pierre Sallenave distingue « trois familles de sites » : « les quartiers d'habitat social qui ne sont pas finis » (par exemple, en région parisienne, à Sarcelles et Sevran), la poursuite de la requalification des quartiers anciens dégradés, « une partie visant l'outre-mer » et « beaucoup de logements privés et de copropriétés dégradées » (comme à Clichy-sous-bois en Seine-Saint-Denis). L'agence tentera au cours des années à venir de mieux étaler les dépenses dans le temps et de convaincre les acteurs privés d'investir dans la rénovation urbaine.
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Rénover la géographie de la politique de la Ville en « passant d'une logique de zonage à une logique de contractualisation » : telle la principale des quinze recommandations du groupe UMP de l'Assemblée formulées dans un rapport sur « la politique de la Ville et la rénovation urbaine » présenté mercredi 13 octobre 2010 par deux députés de la majorité, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, et Gérard Hamel, député-maire (UMP) de Dreux et président de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) (AEF Habitat et Urbanisme n°257957). Les auteurs qui plaident également pour le lancement d'un second programme national de rénovation urbaine (PNRU) afin de « poursuivre l'action engagée » reprennent dans ce travail certaines des conclusions du rapport Hamel-André (AEF Habitat et Urbanisme n°286964) remis en septembre 2009 à François Fillon. Le Premier ministre a cependant déclaré le 25 mai dernier que la réforme de la politique de la Ville n'aurait pas lieu avant 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°268206).
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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