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« Nul ne comprendrait que l'effort s'arrête après la première phase du programme prévu, d'autant que l'éco-prêt consacré au secteur privé perdure », écrit Thierry Repentin, président de l'USH, dans un courrier, dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu copie, daté du mercredi 8 juin 2011 et adressé à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Par un courrier électronique du 25 mai dernier, la Caisse des dépôts a informé plusieurs associations régionales de l'union que « l'enveloppe des 'éco-prêts logement social' était épuisée et qu'aucun dossier ne serait donc plus instruit au titre de cette procédure », indique-t-il avant de demander « un arbitrage interministériel urgent sur ce dossier, afin que le blocage actuel, préjudiciable à tous les acteurs de la filière, mais aussi en fait à l'État, trouve très rapidement son terme ».
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable, Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et Thierry Mariani, secrétaire d'État aux Transports, annoncent, mardi 31 mai 2011, le lancement d'une table ronde nationale pour l'efficacité énergétique, dont la concertation, entre mi-juin et mi-novembre, devrait aboutir à « un plan d'action de mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants ». « C'est une réponse à ce qu'avait annoncé le président de la République, lorsqu'il avait reçu les ONG du Grenelle de l'environnement, » explique Nathalie Kosciusko-Morizet (1).
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Maintenir le CIDD (crédit d'impôt développement durable) et l'éco-PTZ mais les rendre progressifs en fonction de leur performance. C'est l'une des propositions phare du rapport « Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés » remis par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle, à Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, mardi 31 mai 2011. Le rapport constate en effet que l'éco-PTZ, qui constituait un axe majeur du plan bâtiment Grenelle, se trouve aujourd'hui en « situation de fragilité » et que la suppression, début 2011, de son cumul avec le CIDD a démotivé les particuliers à « entreprendre la rénovation globale de leur logement ». Pour y remédier, il formule 30 propositions visant à « permettre la mise en œuvre d'un nouveau dispositif, complémentaire de celui porté par l'Anah à l'égard des populations les plus modestes (1), et adapté au secteur des copropriétés ». Le déploiement du dispositif proposé pourrait intervenir dès le 1er avril 2012.
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« Les logements sociaux affichent une consommation énergétique inférieure de 30 % en moyenne à celle du secteur résidentiel national », la consommation moyenne d'énergie primaire (1) étant de 170 kWhep/m2/an dans le premier contre 240 kWhep/m2/an dans le second. C'est ce qu'indique l'USH (Union sociale pour l'habitat), vendredi 25 février 2011, après la publication en début de semaine d'une étude d'UFC-Que choisir sur les DPE (diagnostics de performance énergétique) (AEF Habitat et Urbanisme n°247651) et peu avant la semaine du développement durable, qui aura lieu du 1er au 7 avril prochains. En faisant le bilan des performances énergétiques du parc locatif social, l'Union explique vouloir « contrer l'idée reçue consistant à dire que le monde HLM ne produit pas d'innovation en terme de développement durable ». Dans ce cadre, elle met en avant quelques exemples de projets phares réalisés par ses organismes membres.
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Seuls « 150 000 éco-PTZ (prêt à taux zéro) » ont été distribués fin 2010, alors que l'objectif affiché du gouvernement était de 200 000, indique Jérôme Gatier, directeur du Plan bâtiment Grenelle, jeudi 6 janvier 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°270746). Il s'exprime lors d'une table-ronde organisée à la suite de la présentation de l'étude « habitat facteur 4 » réalisée par l'entreprise Énergies demain, le LTMU (laboratoire de la théorie des mutations urbaines du CNRS, GDF Suez et EDF) (AEF Habitat et Urbanisme n°251380). Pour Jérôme Gatier, il est difficile pour un banquier de comprendre ce « produit technico-financier ». « Il en traite deux fois par an. À chaque fois, il redécouvre le produit. »
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Pays de la Loire et Bretagne « champions de l'éco-prêt », baisse de la facture énergétique d'une résidence principale sur 300 au niveau national, entre 16 000 et 27 000 euros de travaux de réhabilitation thermique d'ampleur moyenne en 2009… Ce sont les principaux résultats d'une étude sur l'éco-prêt à taux zéro en France en 2009 que vient de publier l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) (1). Réalisée par Jack Dupé, directeur de l'Adil du Maine-et-Loire, l'étude met en avant le succès du dispositif qui a permis d'améliorer la qualité de 69 188 logements par l'injection de plus de 1,34 milliard d'euros de travaux dans le secteur de l'entretien-amélioration. L'étude apporte toutefois quelques bémols à cette réussite : la difficile percée de l'éco-PTZ dans le parc privé énergivore, dans le parc social et dans les copropriétés ainsi que « l'échec » de ce dernier sur l'action « amélioration de la performance énergétique globale ».
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« Une fois qu'un bailleur social a mobilisé ses fonds propres, sa capacité d'emprunt et les différentes subventions pour réhabiliter le parc social, il peut demander plus d'aides à l'État et aux collectivités, ou augmenter les loyers. Mais dans la situation actuelle, ces deux options sont délicates. Il faut donc s'orienter vers des financements innovants. » C'est ce qu'explique Paul Delmas, consultant spécialiste du financement du logement social, mardi 15 juin 2010, lors de la table ronde « Quelle ingénierie financière pour quel maître d'ouvrage ? » organisée par le Puca (Plan urbanisme construction architecture) (1). Le consultant se penche sur l'équilibre financier des opérations de réhabilitation énergétique, à rapporter au coût des opérations de réhabilitation classique, et appelle pour y faire face à utiliser au mieux l'éco-prêt logement social de la CDC (Caisse des dépots et consignations), la contribution du locataire aux économies de charges et l'expérimentation de la cession d'une partie du parc réhabilité.
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