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« Si quelques propositions [du rapport d'Éric Ciotti] peuvent sembler intéressantes, voire pour certaines innovantes, ce rapport dans son ensemble partant de postulats erronés, de confusions, et d'analyses juridiques inexactes, démontre une méconnaissance du sujet et des réalités du terrain et conduit à des incohérences. » C'est ce qu'affirme l'USM (Union syndicale de la magistrature) en réaction au rapport du député UMP des Alpes-Maritimes sur l'exécution de peines, mercredi 8 mai 2011 (AEF Sécurité globale n°239101). Le syndicat souhaite démontrer « le manque de sérieux de ce rapport, donc l'objectif majeur semble être de communiquer » et commente donc une par une les cinquante propositions du député.
Nicolas Sarkozy pointe « la première priorité que constitue la résorption rapide du stock de peines en attente d'exécution, qui altère aujourd'hui la crédibilité de l'institution judiciaire », mardi 7 juin 2011, à l'issue de la remise du rapport sur le renforcement de l'efficacité de l'exécution des peines confié à Éric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes (AEF Sécurité globale n°239101). Le chef de l'État affirme être « conscient de la nécessité de soutenir » l'effort des magistrats et des personnels de justice qui en sont chargés et demande au garde des Sceaux d'intégrer cet effort « dans les priorités de son ministère ». Le député « souligne en particulier la nécessité de renforcer la lisibilité des sanctions pénales auprès des Français, qui ne comprennent pas que les peines prononcées par la justice ne soient pas rapidement exécutées. Il propose donc des mesures pour réduire ces délais et pour redonner du sens aux aménagements des peines », indique le président de la République.
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« Il convient d'annuler le caractère systématique des aménagements de peine pour les peines d'emprisonnement jusqu'à deux ans et rétablir le seuil d'un an antérieur à la loi pénitentiaire ». Telle est l'une des propositions du député Éric Ciotti, secrétaire national de l'UMP chargé de la sécurité dans son rapport « 50 propositions pour une meilleure efficacité de l'exécution des peines », remis au président de la République, mardi 7 juin 2011 (AEF Sécurité globale n°249429). « Aujourd'hui, toute personne condamnée par un tribunal correctionnel à deux ans de prison a vocation, si elle ressort libre du tribunal, à être reçue par un juge d'application des peines qui peut aménager sa peine de prison en milieu libre. Cette possibilité n'est légitimement ni comprise, ni admise par la plupart de nos concitoyens », explique-t-il.
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« Le procureur doit veiller à l'exécution des peines, en être responsable. Il faut développer l'idée d'une gouvernance unique », affirme Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP, lors d'un « grand débat pour le projet 2012 » consacré à l'exécution des peines, à la Maison de la Chimie, à Paris, mardi 8 mars 2011. Confier au parquet « la pleine et entière responsabilité de l'exécution des peines » fait partie des quatorze propositions de l'UMP pour « s'assurer que la sanction, première des préventions, est appliquée », présentées lors de ce débat, qui a réuni environ 800 personnes, a constaté AEF Sécurité globale. L'UMP souhaite ainsi « recentrer le juge d'application des peines sur le suivi des détenus en cours de peine et sur les contentieux intervenant entre le parquet et le condamné ».
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