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Le Sénat adopte par 166 voix pour et 152 contre, jeudi 9 juin 2011, la proposition de loi « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ». Les socialistes, les Verts et les communistes ont voté contre, l'UMP pour, à l'exception des sénateurs Alain Dufaut (Vaucluse) et Jean-Paul Fournier (Gard). L'examen de la proposition de loi avait commencé dans la Haute Chambre le 1er juin dernier (L'AEF n°239385). Seuls des amendements de rédaction et de précision, défendus par le rapporteur Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne), ont été adoptés par rapport à la version adoptée en commission (L'AEF n°240067). Le Sénat ayant adopté une version différente de celle votée par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire devrait être créée pour trouver un compromis final entre les deux chambres.
Les députés François-Michel Gonnot (UMP, Oise) et Philippe Martin (PS, Gers) mettent en cause la « logique productiviste » du code minier actuel, dans un rapport parlementaire sur les huiles et gaz de schiste adopté mercredi 8 juin 2011 par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale (L'AEF n°238999). Une quinzaine de permis de recherches d'hydrocarbures de schiste a été délivrée ces derniers mois par l'administration sans que les élus et le grand public n'aient été informés au préalable. Une réforme de ce code a été annoncée par le gouvernement, dans le cadre du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier, présenté en conseil des ministres le 13 avril dernier (L'AEF n°243285). Elle devrait prendre en compte ce rapport ainsi qu'un rapport que l'avocat Arnaud Gossement remet ce jour même à la ministre du Développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet (L'AEF n°242640).
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Les députés François-Michel Gonnot (UMP, Oise) et Philippe Martin (PS, Gers) rendent, mercredi 8 juin 2011, un rapport commun d'information sur les gaz et huiles de schiste, tout en rédigeant deux conclusions divergentes. Le député de la majorité se dit « persuadé » que l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation de ces hydrocarbures par fracturation hydraulique- qui devrait être votée par le Parlement avant l'été- « ne sera que temporaire », rappelant que la France « doit payer à l'étranger une facture de 46 milliards d'euros (soit 2,5 % du PIB national !) pour importer les quantités de gaz et de pétrole nécessaires à sa consommation intérieure ». Le second estime que la France doit « renoncer aux gaz de schiste », car « dans le cas contraire elle tournera le dos à la nécessaire transition environnementale qu'impose l'état de la planète ».
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Le Sénat reporte l'examen de la proposition de loi « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique », mercredi 1er juin 2011, à la demande de Didier Guillaume (PS, Drôme). Les sénateurs ont voté contre des amendements à l'article 1er en recourant à une procédure de vote public, c'est-à-dire par bulletin de vote, signe que la majorité « n'est pas convaincue par ce texte », selon le sénateur.
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« Je suis favorable à une expérimentation [des hydrocarbures de schiste] sous un strict contrôle public et en toute transparence », déclare Éric Besson, ministre de l'Énergie, de l'Industrie et de l'Économie numérique, lors de son audition devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, mercredi 1er juin 2011. Le Sénat examine l'après-midi même la proposition de loi du député Christian Jacop (UMP, Seine et Marne), « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique », votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai (L'AEF n°240067).
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La proposition de loi du député Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique », votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai dernier, « ne servira à rien », affirme la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) mardi 31 mai 2011, à la veille de son examen au Sénat. Elle s'exprime au cours d'un point presse organisé par le groupe socialiste, qui a déposé le premier une proposition de loi sur ce sujet, le 24 mars dernier (L'AEF n°244234). Le groupe a accepté que sa proposition de loi soit examinée conjointement avec celle du député Christian Jacob. Il introduira ses propositions d'article sous forme d'amendements.
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