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Hydrocarbures de schiste : le Sénat adopte la proposition de loi par 166 voix pour et 152 voix contre

Le Sénat adopte par 166 voix pour et 152 contre, jeudi 9 juin 2011, la proposition de loi « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ». Les socialistes, les Verts et les communistes ont voté contre, l'UMP pour, à l'exception des sénateurs Alain Dufaut (Vaucluse) et Jean-Paul Fournier (Gard). L'examen de la proposition de loi avait commencé dans la Haute Chambre le 1er juin dernier (L'AEF n°239385). Seuls des amendements de rédaction et de précision, défendus par le rapporteur Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne), ont été adoptés par rapport à la version adoptée en commission (L'AEF n°240067). Le Sénat ayant adopté une version différente de celle votée par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire devrait être créée pour trouver un compromis final entre les deux chambres.

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